Master Droit, Économie, Gestion, Mention Droit du patrimoine, spécialité Droit Notarial

Présentation

• Le titulaire du MASTER  mention droit du patrimoine, spécialité droit notarial a pour vocation de devenir notaire
• L’étudiant titulaire du MASTER  patrimoine, spécialité droit notarial, peut aussi, à l’issue de celui-ci, trouver un emploi dans les secteurs de l’assurance, de la banque et de l’immobilier où les spécialités enseignées dans le Master sont très utiles.

Compétences attestées

• Compétences transversales :
• - Organiser son travail de manière autonome
• - Travailler en équipe
• - Réaliser des études complexes
• - Restituer les recherches d’informations sous forme d’exposé écrit ou oral structuré
• Compétences scientifiques :
• -Maîtriser les principes, connaissances et raisonnements juridiques permettant de résoudre des  dossiers complexes
• Compétences spécifiques :
• - Conseiller un client de l’office notarial sur une question de droit.
• - Maîtriser des logiciels utilisés dans les offices notariaux (formulaires, comptabilité, taxation des actes…).
• - Rédiger les actes notariés notamment en successions, régimes matrimoniaux, contrats, sociétés, construction…
• - Procéder aux formalités fiscales et administratives incombant au notaire

Voies d'accès

• Après un parcours de formation continue
• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
• Par expérience

Emplois accessibles

• Le titulaire du MASTER droit du patrimoine, spécialité droit notarial, doit poursuivre son cursus et obtenir le diplôme supérieur du notariat (DSN) pour exercer la profession de notaire. S’il ne poursuit pas sa formation de notaire, il peut exercer les professions de clerc de notaire ou de clerc aux formalités de notaire.
• Le Master droit du patrimoine, spécialité droit notarial  peut aussi permettre au diplômé de trouver un emploi dans une banque notamment dans la gestion et le contentieux des prêts immobiliers et de l’assurance, ou dans une agence immobilière pour y exercer les fonctions, par exemple, de syndic de copropriété, d’administrateur de biens immobilier, ou  de rédacteur d’acte de vente ou de location, ou encore dans une officine de gestion du patrimoine pour remplir des fonctions de conseil en matière de droit des sociétés, droit fiscal et de transmission du patrimoine.

Secteurs d'activité

Le secteur principal d’activité des diplômés est le Notariat et à titre secondaire les secteurs de l’assurance, de la banque et de l’immobilier

Réglementations

le master ne confère pas à lui seul le titre de notaire. Il constitue la première année du diplôme supérieur du notariat (DSN) qui se poursuit par quatre semestrialités sanctionnés chacune par un examen terminal (Actes courants, droit des affaires, droit immobilier et successions, régimes matrimoniaux, libéralités). Pendant les quatre semestrialités, l’étudiant doit obligatoirement effectuer un stage rémunéré de deux ans. A l’issue de ces trois années de formation, le stagiaire doit soutenir un rapport de stage. C’est seulement à l’issue de ce parcours, que le titulaire du diplôme supérieur du notariat  obtient le titre de notaire. (V. Arrêté du 28 avril 2008 relatif au diplôme supérieur de notariat)

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP10131

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

31/10/2019