Droit Économie Gestion Mention Droit social
Cette certification est inactive. Elle a été remplacée par RNCP25088.
Présentation
- Activités visées
- * Monter et suivre un dossier contentieux
- * Assurer une veille juridique en matière de droit social (protection sociale, emploi, travail)
- * Conduire des projets juridiques qui garantissent et sécurisent les règles sociales
- * Veiller au respect du cadre juridique dans les entreprises ou les institutions (contrats de travail, déclarations accidents de travail, déclarations sociales,...)
- * Former les responsables concernés à propos du respect du droit social
- * Conseiller et réaliser des médiations lors de différends internes ou externes
Compétences attestées
- Compétences ou capacités attestées
- * Assurer une recherche documentaire en matière juridique
- * Présenter un rapport de synthèse
- * Préparer des contrats, des écritures de conventions collectives, ….
- * Veiller au bon fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel (IRP)
- * Animer une réunion (de coordination, de formation,...)
- * Savoir s'adapter à son auditoire
- * Analyser une situation juridique et proposer des solutions adaptées
- * Anticiper les évolutions sociales (déclarations, cotisations, prestations)
- * Communiquer dans une ou plusieurs langues étrangères
Voies d'accès
- Par expérience
- Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
- Après un parcours de formation continue
- Par candidature individuelle
- En contrat d’apprentissage
Emplois accessibles
- Type emplois accessibles
- Juristes du secteur social, public ou privé, tant français qu’européen ou international.
- Juristes chercheurs et d’enseignants chercheurs.
- Concours de l’enseignement supérieur ou des grands organismes de recherche.
- Juristes au sein des services juridiques des entreprises, professions libérales et des administrations du secteur social et hospitalier.
- Concours administratifs (inspections du travail, des affaires sanitaires et sociales, école nationale supérieure de la sécurité sociale.
Réglementations
A compléter (Reprise)
Composition des jurys
Formation initiale
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur). Eventuellement % enseignants/professionnels
Contrat d'apprentissage
Si l'ingénierie est prévue à cet effet
Formation continue
Idem
Candidature individuelle
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP
VAE
Enseignants-chercheurs et professionnels
Métiers visés (codes ROME)
Informations générales
- Code
- RNCP10258
- Type d'enregistrement
- Enregistrement de droit
- Date de décision
- —
- Date d'effet
- —
- Fin d'enregistrement
- —