Répertoire des certifications
Inactif Master Niveau 7 RNCP10258

Droit Économie Gestion Mention Droit social

Cette certification est inactive. Elle a été remplacée par RNCP25088.

Présentation

  • Activités visées
  • * Monter et suivre un dossier contentieux
  • * Assurer une veille juridique en matière de droit social (protection sociale, emploi, travail)
  • * Conduire des projets juridiques qui garantissent et sécurisent les règles sociales
  • * Veiller au respect du cadre juridique dans les entreprises ou les institutions (contrats de travail, déclarations accidents de travail, déclarations sociales,...)
  • * Former les responsables concernés à propos du respect du droit social
  • * Conseiller et réaliser des médiations lors de différends internes ou externes

Compétences attestées

  • Compétences ou capacités attestées
  • * Assurer une recherche documentaire en matière juridique
  • * Présenter un rapport de synthèse
  • * Préparer des contrats, des écritures de conventions collectives, ….
  • * Veiller au bon fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel (IRP)
  • * Animer une réunion (de coordination, de formation,...)
  • * Savoir s'adapter à son auditoire
  • * Analyser une situation juridique et proposer des solutions adaptées
  • * Anticiper les évolutions sociales (déclarations, cotisations, prestations)
  • * Communiquer dans une ou plusieurs langues étrangères

Voies d'accès

  • Par expérience
  • Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
  • Après un parcours de formation continue
  • Par candidature individuelle
  • En contrat d’apprentissage

Emplois accessibles

  • Type emplois accessibles
  • Juristes du secteur social, public ou privé, tant français qu’européen ou international.
  • Juristes chercheurs et d’enseignants chercheurs.
  • Concours de l’enseignement supérieur ou des grands organismes de recherche.
  • Juristes au sein des services juridiques des entreprises, professions libérales et des administrations du secteur social et hospitalier.
  • Concours administratifs (inspections du travail, des affaires sanitaires et sociales, école nationale supérieure de la sécurité sociale.

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Formation initiale

Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur). Eventuellement % enseignants/professionnels

Contrat d'apprentissage

Si l'ingénierie est prévue à cet effet

Formation continue

Idem

Candidature individuelle

Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP

VAE

Enseignants-chercheurs et professionnels

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code
RNCP10258
Type d'enregistrement
Enregistrement de droit
Date de décision
Date d'effet
Fin d'enregistrement