Domaine : Droit Économie Gestion Mention : Activités Juridiques Spécialité : Métiers du notariat

Présentation

• Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat :
• - Activités juridiques de conseil et de rédaction d’actes juridiques, au sein d’un Office notarial, dans les différents domaines juridiques propres au notariat ;
• - Préparation et suivi des dossiers juridiques au sein d’un office notarial pour le compte du notaire ;
• - Réception de la clientèle aux fins de la signature d’actes juridiques par le notaire.

Compétences attestées

• Compétences ou capacités attestées :
• - Mettre en forme les actes pour le compte du Notaire ;
• - Collecter les informations nécessaires au traitement et au suivi des dossiers ;
• - Maîtriser les principes du droit des personnes et de la famille, du droit immobilier urbain et rural, du droit des affaires (entreprises individuelles et sociétés : constitution, cession, transmission…) ;
• - Accomplir des formalités - administratives, fiscales -, préalables et postérieures à la rédaction d’actes juridiques ;
• - Rédiger des actes juridiques au sein de l’office notarial, sous la responsabilité du notaire.

Voies d'accès

• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
• Après un parcours de formation continue
• Par expérience

Emplois accessibles

• Type d’emploi accessible :
• Clerc de notaire ; Collaborateur d’étude notariale

Secteurs d'activité

• Secteurs d’activité :
• Activités juridiques, notariat (office notarial)

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP10297

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

—