Master Droit, Economie, Gestion, Mention Droit Public, Spécialité Droit de l’environnement industriel

Présentation

• Juriste spécialisé en environnement industriel pouvant travailler en entreprise, administration, collectivité ou association.
• Le diplômé peut donc prétendre à des emplois diversifiés dans lesquels seront mises en œuvre les activités suivantes :
• - organiser l'application du droit - respecter et faire respecter la législation et la réglementation et de les adapter aux besoins du client par l'étude et l'interprétation des textes juridiques ; - défendre les intérêts du client ; - rédiger ou de faire rédiger des actes (authentiques ou sous seing privé). - étudier de façon permanente et analyser la législation, la réglementation et la jurisprudence

Compétences attestées

• Responsable juridique Environnement – Santé – Qualité et Développement durable. Aptitudes approfondies  à la gestion de systèmes de management environnemental intégré.
• Compétences organisationnelles :
• ·         Travailler en autonomie (M) : établir des priorités, gérer son temps.
• ·         Utiliser les technologies de l’information et de la communication (U).
• ·         Effectuer une recherche d’information,  principalement juridique (M). le diplômé doit être à même, non seulement de rechercher l’information brute (texte, jurisprudence) mais également de la contextualiser, de l’appliquer à la demande précise qui lui est faite, de l’expliquer et de résoudre le problème qui lui est posé.
• ·         Réaliser une étude (M) : poser une problématique ; construire et développer une argumentation ; interpréter les résultats ; élaborer une synthèse ; proposer des solutions .
• Compétences relationnelles :
• ·         Communiquer (M) : rédiger clairement, préparer des supports de communication adaptés, prendre la parole en public et commenter et expliquer, communiquer en langues étrangères (compréhension et expression écrites et orales : niveau B2
• ·         Travailler en équipe (I) : soit s’intégrer dans une équipe juridique, soit la créer, soit s’intégrer dans un milieu professionnel où le diplôme sera le seul juriste.
• ·         S’intégrer dans un milieu professionnel (U) : identifier ses compétences et les communiquer, situer une entreprise ou une organisation dans son contexte socio-économique, identifier les personnes ressources et les diverses fonctions d’une organisation, faire respecter les procédures, la législation et les normes de sécurité
• Compétences scientifiques générales
• ·         Connaître et faire  respecter les réglementations (M)
• ·         Analyser une situation complexe et proposer une solution (M)
• ·         Adopter une approche pluridisciplinaire (I).
• ·         Fournir les informations juridiques nécessaires tout en les adaptant au cas de l’employeur (M)
• ·         Connaître les bases de données juridiques et maîtriser leur fonctionnement (M)
• ·         (voir cadre 6)

Voies d'accès

• Par expérience
• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
• Après un parcours de formation continue
• Par candidature individuelle

Emplois accessibles

Juriste en droit de l’environnement, expert / experte juridique, avocat / avocate, chef de service contentieux, chef de service juridique, juriste d’entreprise, directeur / directrice juridique, juriste consultant / consultante, juriste de contentieux, responsable de service juridique, responsable juridique ; attaché territorial / attachée territoriale ; responsable environnement en industrie, chef de service environnement en industrie, chef du service environnement-hygiène-sécurité en industrie, responsable du service hygiène-sécurité en industrie, responsable du service environnement en industrie

Secteurs d'activité

• Métiers juridiques liés à la protection de l’environnement qui requièrent des compétences techniques spécialisées permettant de :
• - prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit de l’environnement industriel et ses droits avoisinants (droit de l’environnement général, ….).
• - fournir des informations et des conseils argumentés dans le domaine contentieux et de la procédure.
• - proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.
• Pour garantir ces compétences, il convient aussi d’être apte à l’utilisation des bases de données juridiques (veille réglementaire…), et de comprendre et parler l'anglais (contentieux communautaire..).
• La formation dispensée permettra notamment à ses diplômés d’ :
• - analyser et synthétiser rapidement les problèmes juridiques complexes exposés par le client ou l'employeur.
• - appliquer des processus méthodologiques rigoureux à des affaires très différentes.
• . - intégrer les affaires juridiques des entreprises à leur environnement économique.

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP10414

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

31/10/2019