Répertoire des certifications
Inactif Licence Niveau 6 RNCP10431

Domaine : Droit, Économie, Gestion Mention : Droit

Cette certification est inactive.

Présentation

  • Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat :
  • ·         Identifier des problèmes juridiques à partir d'un dossier ou d'une consultation
  • ·         Qualifier juridiquement une situation et utiliser les sources adéquates pour proposer une solution
  • ·         Expliciter une situation juridique complexe à des non spécialistes
  • ·         Mettre en œuvre une logique juridique dans des domaines d'activités divers
  • ·         Traiter et négocier différents dossiers standards (assurance, permis de construire,...)
  • ·         Rédiger un acte, un contrat simple, un procès-verbal, une décision administrative,...

Compétences attestées

  • Compétences ou capacités attestées :
  • - Connaître les mécanismes juridiques fondamentaux (textes, concepts, raisonnements)
  • - Analyser et résoudre des problèmes juridiques de niveau intermédiaire
  • - Rechercher des informations dans les différents champs du droit
  • - Assurer une veille juridique
  • - Savoir se positionner par rapport aux professionnels du droit
  • - Comprendre et expliquer un texte juridique

Voies d'accès

  • Par candidature individuelle
  • Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
  • En contrat d’apprentissage
  • Après un parcours de formation continue
  • En contrat de professionnalisation
  • Par expérience

Emplois accessibles

  • Emplois accessibles:
  • Inspecteur de police, rédacteur, clerc, secrétaire général d'une petite mairie (sous réserve de l'obtention du concours), agent de l'administration fiscale, greffier
  • Agent immobilier; conseiller de clientèle bancaire; conseiller en assurance

Secteurs d'activité

  • Secteurs d'activité
  • Banque, assurance, sécurité, justice, ...

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Formation initiale

Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur). Eventuellement % enseignants/professionnels

Contrat d'apprentissage

Si l’ingénierie est prévue à cet effet

Formation continue

Si l’ingénierie est prévue à cet effet

Contrat de professionnalisation

Si l’ingénierie est prévue à cet effet

Candidature individuelle

Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP

VAE

Enseignants-chercheurs et professionnels

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code
RNCP10431
Type d'enregistrement
Enregistrement de droit
Date de décision
Date d'effet
Fin d'enregistrement