Domaine : Droit, Économie, Gestion Mention : Droit
Cette certification est inactive.
Présentation
- Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat :
- · Identifier des problèmes juridiques à partir d'un dossier ou d'une consultation
- · Qualifier juridiquement une situation et utiliser les sources adéquates pour proposer une solution
- · Expliciter une situation juridique complexe à des non spécialistes
- · Mettre en œuvre une logique juridique dans des domaines d'activités divers
- · Traiter et négocier différents dossiers standards (assurance, permis de construire,...)
- · Rédiger un acte, un contrat simple, un procès-verbal, une décision administrative,...
Compétences attestées
- Compétences ou capacités attestées :
- - Connaître les mécanismes juridiques fondamentaux (textes, concepts, raisonnements)
- - Analyser et résoudre des problèmes juridiques de niveau intermédiaire
- - Rechercher des informations dans les différents champs du droit
- - Assurer une veille juridique
- - Savoir se positionner par rapport aux professionnels du droit
- - Comprendre et expliquer un texte juridique
Voies d'accès
- Par candidature individuelle
- Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
- En contrat d’apprentissage
- Après un parcours de formation continue
- En contrat de professionnalisation
- Par expérience
Emplois accessibles
- Emplois accessibles:
- Inspecteur de police, rédacteur, clerc, secrétaire général d'une petite mairie (sous réserve de l'obtention du concours), agent de l'administration fiscale, greffier
- Agent immobilier; conseiller de clientèle bancaire; conseiller en assurance
Secteurs d'activité
- Secteurs d'activité
- Banque, assurance, sécurité, justice, ...
Réglementations
A compléter (Reprise)
Composition des jurys
Formation initiale
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur). Eventuellement % enseignants/professionnels
Contrat d'apprentissage
Si l’ingénierie est prévue à cet effet
Formation continue
Si l’ingénierie est prévue à cet effet
Contrat de professionnalisation
Si l’ingénierie est prévue à cet effet
Candidature individuelle
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP
VAE
Enseignants-chercheurs et professionnels
Métiers visés (codes ROME)
Informations générales
- Code
- RNCP10431
- Type d'enregistrement
- Enregistrement de droit
- Date de décision
- —
- Date d'effet
- —
- Fin d'enregistrement
- —