Master Droit, Économie, Gestion, Mention Droit du Patrimoine, Spécialité Droit de la recherche et valorisation de l’innovation

Présentation

• Organiser les activités de recherche (financement –structure- aides…)
• - Diriger des activités de recherche dans les secteurs privés- publics, mixtes (statut des chercheurs- intéressement…)
• - Valoriser l’innovation (protection de l’innovation- exploitation de l’innovation- transfert de technologie…)
• - Intervenir dans les services de valorisation, service recherche et développement
• Le Master doit permettre aux personnes, juristes ou scientifiques qui interviennent dans les secteurs de la recherche ou dans les secteurs innovants (1) de structurer les activités de recherche au sein des laboratoires cad trouver le financement, répondre à des programmes de recherche, organiser les moyens humains de la recherche et matériels , (2) de trouver une protection adéquate des créations intellectuelles ou innovation (entre  brevet, obtention végétale, dessins et modèles, droit d’auteur, protection spécifique des logiciels ou des bases de données et protection du savoir faire, (3) d’organiser les structures de la valorisation, ( les pépinières d’entreprises, choix d’une forme adaptée de groupement, start-ups, (4) valoriser l’innovation par le biais des contrats d’exploitation, transfert de technologie.

Compétences attestées

• 1-1- Compétences organisationnelles
• - Travailler en autonomie : établir des priorités, gérer son temps, s’auto-évaluer, élaborer un projet personnel
• - Effectuer une recherche d’information : identifier l’objet de la recherche, les modes d’accès, analyser la pertinence des résultats, expliquer, transmettre
• - Mettre en œuvre un projet : définir les objectifs et le contexte, réaliser et évaluer l’action
• - Réaliser une étude : poser la problématique, construire et développer une argumentation, élaborer une synthèse, proposer des prolongements
• 1-2- Compétences relationnelles
• - Communiquer : rédiger clairement, préparer des supports de communication adaptés au public, prendre la parole en public, commenter les supports, communiquer en langue étrangère
• - Travailler en équipe : s’intégrer, se positionner, collaborer
• - S’intégrer dans un milieu professionnel : identifier ses compétences et les communiquer, situer une entreprise ou une organisation dans un contexte socio-économique, identifier les personnes ressources et
• les différentes fonctions d’une organisation, se situer dans un environnement hiérarchique et professionnel.
• 2- Compétences générales
• - Comprendre et maîtriser les matières fondamentales dans l’environnement national, communautaire et international du droit de la recherche et de l’innovation
• - Choisir une protection adaptée pour l’innovation et la mettre en place
• - Rechercher, analyser, exploiter les textes juridiques
• - Négocier, rédiger, analyser des contrats liés à la recherche et à la valorisation de l’innovation
• - Réaliser du conseil juridique dans la spécialité
• - Identifier les autorités, organismes, institutions publiques ou privées compétentes
• - Rechercher des financements pour la recherche
• - Répondre à un appel à projet
• - Organiser la structure juridique propice à la valorisation : choix du groupement et constitution
• - Sensibiliser le monde de la recherche à la valorisation de l’innovation

Voies d'accès

• Par expérience
• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
• Après un parcours de formation continue

Emplois accessibles

• - Avocat spécialisé
• - Conseil en propriété industrielle

Secteurs d'activité

• Les secteurs d’activité accessibles  :
• - secteur de la recherche ou recherche et développement
• - secteur de la valorisation de la recherche
• - établissements publics dédiés à la recherche
• -secteur de l’industrie

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP10770

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

31/10/2019