Droit, économie, gestion, mention droit des affaires, spécialité droit fiscal des affaires

Présentation

• Le master droit, spécialité Droit fiscal des affaires, forme des juristes d’affaires spécialisés en droit fiscal français, international et comparé des affaires et de l’entrepreneur.
• Le titulaire du master droit fiscal des affaires de Rennes 1 peut conseiller, en langue française et anglaise, dans le domaine du droit fiscal français, européen, international et étranger des affaires et de l’entrepreneur, les dirigeants d’entreprises sur des problèmes ou actions ayant des implications juridiques et fiscales en France, en Europe et hors de l’Europe, avec pour objectifs :
• - prévenir les litiges fiscaux en France, en Europe et hors Europe,
• - organiser l'application du droit fiscal interne, de l’Union européenne et international,
• - respecter et de faire respecter la législation et la réglementation fiscale française ou de l’Union européenne ou international et de les adapter aux besoins du client par l'étude et l'interprétation des textes juridiques, de langue française ou anglaise,
• - défendre les intérêts du client, en France et à l’étranger, notamment en langue anglaise,
• - rédiger ou faire rédiger des actes (authentiques ou sous seing privé), en français ou en anglais.
• Il étudie et analyse de façon permanente la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit.
• Le titulaire du Master droit, spécialité Droit fiscal des affaires peut, après avoir passé et réussi les examens d’entrée et de sortie de l’école d’avocats, exercer la profession d’avocat spécialisé en droit fiscal des affaires, français, européen, international et étranger.
• Il peut également exercer la profession de juriste-fiscaliste dans les entreprises, dont les banques, françaises ou étrangères dotées d’une direction fiscale.

Compétences attestées

• Le titulaire du master droit, spécialité Droit fiscal des affaires de Rennes peut exercer son métier d’avocat ou de juriste-fiscaliste des affaires et du patrimoine en France, en Europe ou dans tout autre pays en mobilisant les aptitudes suivantes :
• - lire, comprendre, anticiper et appliquer toutes les règles juridiques et fiscales et les décisions juridictionnelles en matière de fiscalité française, européenne, internationale et étrangère des entreprises et de l’entrepreneur, en français et en anglais ;
• - maîtriser l’environnement juridique et fiscal des entreprises, des ménages, des institutions, des Etats, des collectivités locales,
• - maîtriser les outils de gestion financière, juridique et fiscale, français et étrangers, en langue française ou anglaise,
• - maîtriser les outils de l’optimisation fiscale interne et internationale des entreprises et du patrimoine,
• - maîtriser les outils d’engagement et de traitement des contentieux judiciaires, administratifs, français, étrangers, en langue française et anglaise,
• - détecter et traiter les conséquences fiscales des relations d’affaires ou patrimoniales, en France et à l’étranger, en langue française ou anglaise.
• Il est capable de :
• - analyser et faire la synthèse, intégrer des affaires juridiques françaises, étrangères ou internationales, à l’environnement économique de l’entreprise, mettre la réponse fiscale au sein de l’entreprise française ou étrangère,
• - s’adapter à l’hétérogénéité des situations qui se proposent à lui, en France ou à l’étranger, en langue française ou anglaise,
• - appliquer des processus méthodologiques rigoureux à des affaires très différentes,
• - conseiller en langues française et anglaise,
• - respecter la confidentialité des affaires,
• - sens de l’écoute, diplomatie, disponibilité spatiale et temporelle,
• - diriger des équipes de recherche.

Voies d'accès

• Par expérience
• Après un parcours de formation continue
• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant

Emplois accessibles

• - Avocat spécialisé en droit fiscal des affaires, après avoir passé et réussi les examens d’entrée et de sortie de l’école d’avocats.
• - Juriste-fiscaliste dans les entreprises françaises, étrangères ou internationales dotées d’une direction fiscale. L’exercice de la profession de juriste-fiscaliste pendant 8 ans permet d’accéder au titre d’avocat, sous réserve de détenir un M 1  en droit et de se voir reconnaître l’équivalence par l’ordre des avocats.
• Tous les concours de la fonction publique accessibles avec un M 1 lui sont ouverts, notamment les impôts, douanes...

Secteurs d'activité

• Tous les secteurs d’activités organisés présents sur tout marché français ou étranger pour la partie juridico/ fiscale d’un dossier ou contrat.
• Toute administration ou service comportant un secteur fiscalité française, européenne ou étrangère.

Réglementations

• - La profession d’avocat est règlementée. Examen d’entrée à l’école d’avocats, 2 ans d’école et examen de sortie.
• - Toutes les hautes fonctions publiques de fiscaliste supposent la réussite à un concours.

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP11086

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

31/10/2019