Droit, économie, gestion, mention droit public, spécialité droit public général

Présentation

• Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat
• Les diplômés du master Droit public spécialité Droit public général œuvrent :
• * dans les collectivités publiques (Etat, Région, Département, Communes, Etablissements Publics …) et la fonction publique en tant que fonctionnaires ou contractuels. Ils y sont des juristes spécialisés
• * dans la mise en œuvre d'opérations d'urbanisme et d'aménagement, d'expropriation, de contrats de construction,
• * dans la passation des marchés, les contractualisations, les risques pénaux …. etc.
• * dans les stratégies de financement,
• * dans de grands groupes ou entreprises du secteur marchand : ils y sont des juristes spécialisés en marchés publics, délégation de services publics (gestion des déchets, eau, énergie ….)
• Ils sont également magistrats administratifs ou avocats spécialisés dans le conseil et le contentieux en droit public : leurs clients sont soit des personnes publiques, soit des personnes privées voulant contester des décisions de l'administration.
• Ils prennent en charge des programmes d'enseignement en droit public.

Compétences attestées

• Compétences ou capacités évaluées
• Le diplômé du master Droit public spécialité Droit public général, Expert en droit public, conseille les maîtres d'ouvrages publics ou privés.
• En cela il
• * s'adapte au contexte normatif,
• * œuvre en fonction de l'environnement (culturel et fonctionnement) et des activités du conseil et du contentieux dans la dimension nationale et européenne : les institutions, les juridictions administratives, les services juridiques des collectivités, les services juridiques des entreprises du secteur marchand, les cabinets d'avocats,
• * maîtrise et met en œuvre les outils et techniques du conseil et du contentieux,
• * assiste et conseille les directions générales, apporte aux élus des arguments stratégiques d'aide à la décision,
• * élabore et utilise une veille juridique
• * recherche, lit, comprend, analyse et tire des enseignements des décisions de justice,
• * définit des montages juridiques et financiers et en établit la programmation,
• * rédige ou prépare la rédaction des actes juridiques,
• * évalue les risques de litige et/ou de contentieux,
• * prévient les litiges et/ou les contentieux, alerte les services sur les zones à risque (en matière d'hygiène et de sécurité par exemple …),
• * propose des solutions en cas de litige et/ou de contentieux,
• * juge les litiges où est impliquée l'administration (quand il est avocat).
• Il maîtrise
• * les outils et méthodologies de la rédaction de documents : contrats, notes, rapports, synthèses, mémoires en demande et défense,
• * l'expression orale : animation de réunions, entretiens de conseil, synthèses,
• * les fondements de la pédagogie,
• * les outils de l'animation et de la gestion de services, d'équipes et/ou de projets qui mettent en action des acteurs pluridisciplinaires.

Voies d'accès

• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
• Par expérience
• Par candidature individuelle
• Après un parcours de formation continue

Emplois accessibles

• Métiers
• Ils y seront, après réussite des concours ou, le cas échéant, en qualité de contractuel :
• * directeurs de cabinets, directeur des affaires générales, responsables des services contentieux, DRH, chargés de relations publiques, gestionnaire des marchés, responsable des marchés et des achats,  directeur général des services,
• *  magistrats,
• -          commissaires de police, officiers des armées et gendarmerie nationale, commissaire aux armées,
• enseignant-chercheur ….
• Secteurs d’activités et métiers
• * Dans le secteur privé, ils seront, à des postes d'encadrement et/ou de conseil,
• * responsables juridiques, chefs de projet (sociétés de construction, agence immobilière, offices privés d'HLM),
• * collaborateurs en droit de l'urbanisme (bureaux d'étude, offices notariaux, bureaux de géomètres experts, cabinets d'avocats ou d'architectes …)
• * juriste en entreprise, au sein d’un groupement d’intérêt public ou dans le secteur associatif
• * avocats …

Secteurs d'activité

• Secteurs d’activités
• * Au sein du secteur public et dans les trois fonctions publiques (Etat, Territoriale, Hospitalière) les diplômés peuvent s'insérer au sein d'une collectivité locale, d'un établissement public de coopération intercommunale, d'un établissement foncier et d'aménagement, d'un établissement hospitalier, d'un office public d'HLM, d'une société d'économie mixte, d'une agence d'urbanisme, d'un CAUE (conseil en architecture, urbanisme et environnement).

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP11338

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

31/10/2019