Droit, économie, gestion, mention droit public, spécialité juriste en droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Présentation

• Maîtrise du droit applicable à la mise en œuvre des opérations d’urbanisme et d’aménagement par les personnes publiques et les personnes privées.
• Connaissance des règles d’utilisation des sols, du contentieux, des mécanismes d’urbanisme opérationnel.
• Acquisition des techniques foncières et des stratégies de financement, des modalités de passation des marchés et contrats de construction

Compétences attestées

• Les titulaires du diplôme sont dotés de capacités d’expertise, de sélection des instruments et techniques, de suivi de la réalisation d’une opération.
• Leurs compétences sont les suivantes :
• - conseiller les maîtres d’ouvrages publics ou privés ;
• - identifier et analyser un contexte normatif ;
• - définir un montage juridique et financier et en établir la programmation ;
• - rédiger ou préparer la rédaction des actes juridiques ;
• - prévenir le contentieux et l’évaluer, proposer des solutions en cas de litige ;
• - élaborer une veille juridique et l’utiliser.

Voies d'accès

• Après un parcours de formation continue
• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
• En contrat d’apprentissage
• En contrat de professionnalisation
• Par candidature individuelle
• Par expérience

Emplois accessibles

• - Responsable du service urbanisme
• - Chargé de mission
• - Juriste immobilier
• - Responsable juridique ou chef de projet au sein d’une société de construction ou agence immobilière, un office privé d’HLM
• - Collaborateur en droit de l’urbanisme dans un bureau d’études, un office notarial, un bureau de géomètres experts, un cabinet d’avocats, d’architectes.
• - Après poursuite d’études (doctorat) : chercheur en urbanisme

Secteurs d'activité

• Les titulaires du diplôme peuvent occuper des emplois
• Dans le secteur public
• - Services urbanisme
• - Collectivités locales
• - Etablissement public de coopération intercommunale,
• - Etablissement public foncier et d’aménagement,
• - Etablissement public foncier local,
• - Office public HLM,
• - Agence d’urbanisme,
• - Société d’économie mixte,
• - Conseil en architecture, urbanisme et environnement (CAUE).
• Dans le secteur privé de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement.

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP11370

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

31/10/2019