Droit, Economie, Gestion à finalité professionnelle Mention : Droit Privé Spécialité : Droit Notarial

Présentation

• Dans le domaine des activités juridiques et patrimoniales, le diplômé de ce Master spécialisé en droit notarial reçoit la clientèle, conseille les personnes physiques et morales, organise l’application du droit, élabore ou fait élaborer des actes juridiques variés, notamment authentiques.
• Il exécute des opérations juridiques diverses et complexes, notamment de nombreuses formalités.

Compétences attestées

• Le diplômé de ce Master est capable de :
• -       mettre en œuvre ses connaissances et compétences juridiques en droit de la famille (personnes et patrimoine), droit commercial et fiscal, droit international privé, droit immobilier, droit de l’urbanisme et de la construction, droit rural afin de rédiger des actes authentiques ou sous seing privé et accomplir de nombreuses formalités, notamment fiscales, civiles.
• -       étudier de façon permanente et d’actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence et doctrine afin de s’adapter aux évolutions de l’environnement juridique et de répondre ainsi au mieux aux attentes de la clientèle
• -       connaître les implications des textes législatifs et règlementaires en vue d’évaluer les contraintes, éviter les contentieux et conseiller efficacement la clientèle
• -       préparer, instruire, rédiger de nombreux dossiers tels que :
• * ·  liquidation et partage de succession, de régime matrimonial, d’indivision et de société.
• * ·  actes à titre onéreux (exemple : vente), actes à titre gratuit (exemple : donation)
• * ·  constitution et statuts des sociétés
• * ·  vérification de la situation juridique et administrative d’un bien immobilier (urbanisme, sûreté)
• -       adapter et de mettre à profit ses connaissances et compétences juridiques  afin de répondre à des demandes d’expertise d’entreprise du secteur privé portant sur les aspects civils, commerciaux et fiscaux du droit patrimonial (exemple : assurance/banque/finance).

Voies d'accès

• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
• Après un parcours de formation continue
• Par expérience

Emplois accessibles

• * -       Notariat
• * -       Gestion du patrimoine
• * -       Conseil juridique et fiscal
• * -       Entreprises
• * -       Assurances
• * -       Banques
• * -       Formation professionnelle
• * -       Enseignement
• * -       Recherche juridique

Secteurs d'activité

Le diplômé peut assurer tous types d’emplois exigeant un haut niveau de connaissance en droit privé en particulier en droit patrimonial, dans des fonctions d’organisation, de conseil, d’étude et de contrôle de droit dans divers secteurs et en particulier dans les secteurs  suivants :

Réglementations

A compléter (Reprise)

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP13554

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

—