Inactif Master Niveau 7 RNCP14195

Domaine Droit, Economie, Gestion Mention Droit de l’entreprise Spécialité Droit fiscal de l’entreprise

Cette certification est inactive. Elle a été remplacée par RNCP26215.

Présentation

Le titulaire du master peut exercer les activités suivantes :
- Il conseille les entreprises dans le domaine du droit fiscal.
- Il prévient les litiges fiscaux des entreprises.
- Il respecte et fait respecter la réglementation fiscale en vigueur.
- Il défend les intérêts du client.
- Il rédige ou fait rédiger des actes.

Compétences attestées

- Maîtriser les principaux domaines du droit fiscal de l’entreprise.
- Utiliser les outils de gestion financière, juridique et fiscale.
- Analyser et de synthétiser des données juridiques en vue du traitement de contentieux financiers et la recherche de solutions adaptées.
- S’adapter à l’évolution des matières de droit fiscal.

Voies d'accès

Après un parcours de formation continue
Par expérience
Par candidature individuelle
En contrat de professionnalisation
En contrat d’apprentissage
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant

Emplois accessibles

- juriste-fiscaliste dans les entreprises
- gestionnaire de patrimoine-aspects fiscaux
- conseiller en investissements financiers
- conseiller en gestion de capitaux

Secteurs d'activité

-secteur privé
-secteur associatif
-cabinet d’avocats
-cabinet d’expertise comptable
-entreprises

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Formation initiale

Oui Composition des jurys : équipe enseignante (50%) et professionnels(50%) :1 membre de l’administration fiscale,1 expert comptable,1 professionnel autre

Contrat d'apprentissage

Non

Formation continue

oui Composition des jurys : équipe enseignante (50%) et professionnels(50%) :1 membre de l’administration fiscale,1 expert comptable,1 professionnel autre

Contrat de professionnalisation

Oui Composition des jurys équipe enseignante (50%) et professionnels(50%) :1 membre de l’administration fiscale,1 expert comptable,1 professionnel autre

Candidature individuelle

Oui Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP Composition des jurys : équipe enseignante (50%) et professionnels(50%) :1 membre de l’administration fiscale,1 expert comptable,1 professionnel autre

VAE

Oui équipe enseignante (50%) et professionnels(50%) :1 membre de l’administration fiscale,1 expert comptable,1 professionnel autre

Métiers visés (codes ROME)

K1903 — Défense et conseil juridique C1205 — Conseil en gestion de patrimoine financier

Informations générales

Code: RNCP14195
Type d'enregistrement: Enregistrement de droit
Date de décision: —
Date d'effet: —
Fin d'enregistrement: 31/10/2019