Domaine Droit, Economie, Gestion Mention Droit de l’entreprise Spécialité Droit et gestion des entreprises agricoles et agroalimentaires

Présentation

• - Conseil juridique et fiscal aux agriculteurs pour les accompagner dans les domaines  du droit, de l’économie et de la gestion.
• - Elaboration et suivi des dossiers juridiques (contentieux, contrats, ...) relatifs aux entreprises agricoles et agroalimentaires.
• - Animation et direction des groupements de producteurs, de syndicats professionnels.
• - Formation de ses collaborateurs.

Compétences attestées

• - maîtriser les réglementations du droit rural ainsi que de la fiscalité relative aux entreprises agricoles et agroalimentaires.
• -  rédiger des contrats, constituer des modèles de prévention, de protection sociale des exploitants agricoles et  résoudre des litiges.
• - Effectuer une veille documentaire sur l’évolution des textes juridiques (nationaux et européens).

Voies d'accès

• Après un parcours de formation continue
• Par candidature individuelle
• Par expérience
• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
• En contrat d’apprentissage
• En contrat de professionnalisation

Emplois accessibles

• -          conseiller juridique et fiscal des entreprises agricoles et agroalimentaires.
• -          Responsable de groupements ou syndicats professionnels.
• -          Chargé de clientèle agricole dans les banques, les assurances, les mutuelles.
• -          Collaborateur de cabinets comptables, d’offices notariaux spécialisés dans la gestion des entreprises agricoles.

Secteurs d'activité

• - entreprises agroalimentaires
• - chambres d’agriculture
• - mutualité sociale agricole
• - syndicats professionnels
• - coopération agricole
• - SAFER
• - banques
• - assurances
• - cabinets expertise comptable
• - cabinets d’avocats
• - offices notariales
• - négoce, grande distribution
• - collectivités locales
• - administration centrale (ministère de l’agriculture, ministère de l’écologie)
• - enseignement agricole

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP14197

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

31/10/2019