Domaine Droit, Economie, Gestion Mention Droit de l’entreprise Spécialité Droit de l’immatériel et des technologies de l’information

Présentation

• Parcours Droit et Informatique
• Le titulaire du master peut exercer les activités suivantes :
• -         Il anticipe les problèmes juridiques inhérents à l’interaction entre plusieurs systèmes technologiques.
• -         Il résout les problèmes juridiques et gère les contentieux liés au traitement de l’information.
• -         Il sécurise les systèmes informatiques et les moyens de paiement électronique.
• -         Il conseille et suit des projets (SSII)
• Parcours Propriété Intellectuelle
• Le titulaire du master peut exercer les activités suivantes :
• -         Il rédige et négocie des contrats de propriété intellectuelle.
• -         Il protège, gère et valorise le patrimoine immatériel des entreprises ainsi que  leurs créations intellectuelles.
• -         Il favorise, par un droit adapté, l’innovation, la recherche et les transferts de technologies des entreprises.

Compétences attestées

• Parcours Droit et Informatique
• -         Maîtriser le droit du numérique, c’est-à-dire le domaine du droit ayant pour objet les systèmes et les réseaux informatiques dans leurs composantes matérielles et logicielles (contrats informatiques, propriété intellectuelle du multimédia, régulation des réseaux)
• -    Utiliser les technologies et les logiciels courants de l’information et de la communication: logiciels de bureautiques, internet et les nouveaux services en ligne, présentation multimédia.
• Parcours Propriété Intellectuelle
• -         Maîtriser tous les aspects juridiques de la propriété intellectuelle : propriété industrielle, propriété littéraire et artistiques, droits voisins.
• -         Utiliser les outils de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, marque, brevet) pour gérer le patrimoine immatériel des entreprises.

Voies d'accès

• Après un parcours de formation continue
• En contrat d’apprentissage
• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
• Par candidature individuelle
• En contrat de professionnalisation

Emplois accessibles

• -          juriste spécialisé dans la protection des propriétés intellectuelles et droit de l’immatériel.
• -          conseiller en propriété industrielle.
• -          juriste spécialisé en droit du numérique et en technologies de l'information et de la communication.
• -          consultant  auprès d’administrations, organismes publics ou entreprises

Secteurs d'activité

• Parcours Propriété Intellectuelle :
• - organismes de recherche,
• - cabinets d’avocats et de conseils spécialisés dans la protection des propriétés intellectuelles.
• - entreprises de la production artistique et innovante (mode, édition,…)
• - société de production audiovisuelle (label musical, télévision, production cinéma...)
• Parcours Droit et Informatique :
• - Cabinets d’avocats et de conseils spécialisés dans le droit du numérique et en technologies de l'information et de la communication.
• - Secteur de l’édition, du e-commerce, du e-learning.

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP14199

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

31/10/2019