Domaine Droit, Economie, Gestion Mention Droit de l’entreprise Spécialité Droit social
Cette certification est inactive. Elle a été remplacée par RNCP26217.
Présentation
- a) parcours Droit et Management Social de l’Entreprise (DMSE) – parcours professionnel
- Le titulaire du master peut exercer les activités suivantes :
- · Il gère les relations sociales dans l’entreprise.
- · Il rédige des contrats de travail.
- · Il met en œuvre les dispositifs d’insertion et de reclassement.
- · Il organise les élections et les consultations qui rythment la vie de l’entreprise.
- · Il établit le règlement intérieur.
- · Il gère les horaires, la paie, met en place et fait fonctionner des instances de représentation du personnel.
- b) Parcours Droit du Travail et de l’Emploi (DTE) – recherche et professionnel – et parcours Droit social européen et comparé
- Le titulaire du master peut exercer les activités suivantes :
- · Il monte et suit un dossier contentieux.
- · Il conduit des projets juridiques qui garantissent et sécurisent les règles sociales.
Compétences attestées
- a) parcours DMSE – parcours professionnel - avec repositionnement possible, sous conditions, de certains étudiants en recherche -
- · Maîtriser le droit du travail et le droit de la protection sociale.
- · Aborder de manière concrète et immédiate l’application des textes à la réalité de l’entreprise.
- · Utiliser des outils de Gestion des Ressources Humaines et de l’organisation de l’entreprise, comme de l’évolution de ces derniers ; sachant faire le lien entre le droit et la gestion de l’entreprise ; connaissance des problématiques liées à la gestion de la paye.
- · Mettre en oeuvre des techniques de management de projets et de conduite de négociations.
- · Utiliser les référentiels européens et internationaux et les appliquer au droit interne.
- b) Parcours DTE – recherche et professionnel – et parcours Droit social européen et comparé
- · Maîtriser le droit social, le droit du travail et leur pratique au quotidien.
- · Veiller au respect du cadre juridique dans les entreprises ou les institutions (contrats de travail, déclarations accidents de travail, déclarations sociales,...)
- · Intégrer la dimension européenne et internationale au droit du travail.
- · Prendre en compte les problématiques d’emploi, de protection sociale et les problématiques de formation.
- · Avoir un esprit critique en matière de travail et d’emploi.
Voies d'accès
- En contrat de professionnalisation
- En contrat d’apprentissage
- Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
- Après un parcours de formation continue
- Par candidature individuelle
- Par expérience
Emplois accessibles
- § Métiers du droit: Juriste ou consultant spécialisé en droit du travail et /ou protection sociale.
- § Métiers de l’entreprise : chargé de recrutement, chargé de gestion du personnel, gestion des carrières, service paie.
- § Métiers du conseil en gestion des ressources humaines: conseiller en recrutement, en ressources humaines, conseiller formation et/ou insertion (OPCA, Pôle emploi…)…
- § Métiers de la protection sociale : Responsable des affaires sociales.
Secteurs d'activité
- Secteur privé : cabinets d’avocats, cabinets d’expertise comptable, entreprises (grandes structures et PME) – groupements d’employeurs.
- Secteur public et para-public : collectivités territoriales – grandes entreprises publiques et para-publiques – pôle emploi – administrations.
- Organismes professionnels et syndicats - secteur associatif
Réglementations
A compléter (Reprise)
Composition des jurys
Formation initiale
Par parcours, jury de diplôme réunissant les intervenants de la formation
Contrat d'apprentissage
Par parcours, jury de diplôme réunissant les intervenants de la formation
Formation continue
Par parcours, jury de diplôme réunissant les intervenants de la formation
Contrat de professionnalisation
Par parcours, jury de diplôme réunissant les intervenants de la formation
Candidature individuelle
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP Par parcours, jury de diplôme réunissant les intervenants de la formation
VAE
Par parcours, jury de VAE composé de 3 enseignants chercheurs, de 2 professionnels, et avec voix consultative, d’1 représentant de la cellule VAE de l’établissement
Métiers visés (codes ROME)
Informations générales
- Code
- RNCP14201
- Type d'enregistrement
- Enregistrement de droit
- Date de décision
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- Date d'effet
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- Fin d'enregistrement
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