Domaine Droit, Economie, Gestion Mention Droit de l’entreprise Spécialité Droit des transports

Présentation

• - Répondre aux besoins juridiques des entreprises en droit des transports, suscités par l’évolution permanente de l’activité de transport (législation, jurisprudence, libéralisation, internationalisation, concentration, mouvements sociaux).
• - Conseiller les entreprises du transport pour la négociation et la rédaction des contrats avec les différents acteurs de la chaîne du transport.
• - Traiter les contentieux en cas de litiges, c’est-à-dire déterminer la responsabilité des acteurs mis en cause, et ensuite négocier à l'amiable ou engager des poursuites en vue de la réparation du dommage.
• - Instruire un dossier de gestion de sinistre.

Compétences attestées

• - Connaissances des règles de sécurité et de sûreté dans les différents modes de transport des voyageurs et des marchandises et être capable de les appliquer dans les entreprises.
• - capacités à effectuer des recherches sur les textes juridiques, la jurisprudence, la doctrine et la pratique du droit du transport multimodal, afin de prévenir, comprendre et  résoudre les litiges pouvant survenir.
• - capacités d’adaptation à l’évolution en matière de droit des transports.

Voies d'accès

• En contrat d’apprentissage
• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
• Par candidature individuelle
• En contrat de professionnalisation
• Par expérience
• Après un parcours de formation continue

Emplois accessibles

• Juriste d’entreprise spécialisé en droit du transport
• Gestionnaire de transport, de litiges ou de sinistres
• Acheteur international dans le domaine du transport

Secteurs d'activité

• Entreprises de production et de fabrication de moyens de transports
• Entreprises de transport et d’auxiliaires de transport de voyageurs et de marchandises
• Cabinets d’avocats, d’expertises spécialisés en droit du transport
• Commissaires d’avaries

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP14202

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

31/10/2019