Droit Economie Gestion, mention Droit

Présentation

• Le titulaire de la Licence en Droit a vocation à collaborer avec les professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers…). Il peut aussi avoir un rôle de conseil et de rédaction au sein d’autres structures, tels que les cabinets d’experts-comptables, les banques, les assurances…
• Il prépare et met en état les dossiers d’ordre juridique, il  met en forme certains types d’actes, il surveille le bon, déroulement des procédures (délai pour agir …) ou veille à la conformité juridique des procédures et échéances…..

Compétences attestées

• Compétences techniques de base :
• * Collecter les informations nécessaires au traitement et au suivi des dossiers ou au déroulement des procédures(procédures qui s’appliquent soit dans le privé , soit dans l’administration ou dans les 2).
• * Rechercher et vérifier les textes appropriés aux faits juridiques dans les codes ou dans les bases de données juridiques.
• * Préparer la rédaction d'actes juridiques (contrats, commandement de payer,…).
• * Rédiger les actes juridiques courants et simples (assignation, mise en demeure..).
• * Accomplir les formalités (administratives, fiscales...) nécessaires aux procédures ( tenue d’assemblée : convocation, rédaction du Procès Verbal d’assemblée…). Compétences associées :
• * Utiliser les bases de données juridiques : Légifrance, Dalloz, Juris Classeur, Lexis-Nexis….. Capacités liées à l'emploi :
• * L'emploi/métier requiert d'être capable de :
• * Se conformer à une utilisation précise des termes juridiques.
• * Organiser avec méthode le classement des dossiers.
• * Actualiser ses connaissances juridiques.
• * Respecter la confidentialité des affaires

Voies d'accès

• Par expérience
• Après un parcours de formation continue
• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant

Emplois accessibles

Attaché juridique, rédacteur juridique sécurité sociale, collectivité publique ou parapublique, Clerc de professions judiciaires (avocat, notaire, huissier,...)

Secteurs d'activité

• Localisation : - Etude, Cabinet Conseil., Entreprise, Association, Administration. * Secteur d'activité : - banque. - Assurance. - Immobilier. - Fonction publique. - Collectivité territoriale. - Organisme professionnel ou syndical. - Industrie,. * Entreprise à caractère : - Privé. - public ou parapublic.
• L’emploi s’exerce dans le cadre d’un service organisé.
• L’activité pouvant s’exercer dans le cadre d’un service public, il peut être nécessaire de passer par la voie du  concours.

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP14918

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

—