Domaine: Droit, Economie, Gestion; Mention: Droit comparé ; Spécialité: Droit des collectivités publiques et des grandes agglomérations

Présentation

• Activités visées :
• A l’issue de ce Master, les étudiants maîtrisent les fondamentaux du droit public, en particulier en droit administratif, droit des collectivités territoriales, finances publiques et droit de l'Union européenne, ainsi que les processus et les techniques juridiques qui sous-tendent l'action locale, et en particulier l'action au sein des grandes agglomérations. Ils peuvent ainsi conduire toute mission demandant de comprendre et analyser des documents législatifs et réglementaires et autres, propres aux droits français et européen, et d’en tirer les conséquences pratiques nécessaires à l’exercice de toute profession juridique et à la mise en œuvre, au point de vue juridique et financier, des politiques locales urbaines

Compétences attestées

• Capacités attestées :
• - Etablir un diagnostic de la situation, du contexte local ou du service en fonction de l'analyse des données économiques, démographiques, sociales
• - Lire un budget local / intercommunal (structure, origines et prescriptions comptables des recettes (produit fiscal, dotations d’Etat, recours à l’emprunt, etc.) et dépenses)
• - Décliner les décisions du gouvernement, des élus, en fonction du contexte et des enjeux locaux
• - Développer et mobiliser un réseau de partenaires (autres services de l'Etat, réseau associatif, entreprises privées, ...)
• - Effectuer un bilan des actions mises en œuvre et proposer des mesures correctives et des axes d'amélioration
• - Renseigner sur les procédures de mise en demeure, assignation en justice et conciliation adaptées à la résolution des litiges
• - Se conformer aux droits et obligations liés aux activités numériques des métiers du droit
• - Argumenter, exposer, défendre un point de vue
• - Réaliser une veille technique (actualité légale, jurisprudentielle)
• - Maîtriser les règles et techniques des concours administratifs

Voies d'accès

• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
• Après un parcours de formation continue
• En contrat de professionnalisation
• Par candidature individuelle
• Par expérience

Emplois accessibles

• Type emplois accessibles :
• - Cadre juridique, consultant juridique, assistant juridique
• - Juriste spécialisé, dans le secteur public ou au sein du secteur privé au service des collectivités publiques
• - Conseiller en développement local : agent ou chargé de mission en développement local, au sein d’agences de développement de communautés d’agglomérations,
• - Responsable de programme d’études, chargé d’études, chargé d’évaluation et de prospective
• - Responsable de mission d’aménagement du territoire
• - Animateur-développeur de programmes européens
• - Chef de projet politique de la ville
• - Chargé d’affaires au sein de délégataires de service public.
• - Cadre dirigeant d’un service territorial, cadre de direction d’un service territorial, responsable d’un opérateur de l’Etat, responsable sectoriel, cadre sectoriel

Secteurs d'activité

• Secteurs d'activité :
• - Secteur public : Ministères, Services de l’Etat, Administration centrale, Communautés d'agglomération, Communautés de communes, Communautés urbaines, Communes de + de 3500 habitants, Conseils généraux, Conseils régionaux, Entreprises publiques/établissements publics
• - Secteur privé : Agences et cabinets de conseil, Cabinets juridiques, Associations, etc.

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP15404

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

31/10/2019