Droit, Économie, Gestion à finalité recherche et professionnelle Mention : Droit privé Spécialité : Droit privé général et appliqué

Présentation

• Parcours A : Recherche Parcours B : Procédures et contentieux privés
• Dans le domaine du droit privé et des sciences criminelles, les diplômés de ce Master peuvent être des cadres supérieurs polyvalents qui dans la fonction publique et le secteur privé maîtrisent les connaissances juridiques et méthodologiques leur permettant de s’adapter à toutes les branches du droit privé :
• - Droit civil : droit des contrats, droit de la responsabilité, droit des personnes et de la famille
• - Droit des affaires : droit commercial, droit des sociétés, droit des procédures collectives
• - Droit pénal et sciences criminelles : procédure pénale, criminologie.

Compétences attestées

• Ces diplômés sont capables de :
• -       identifier les besoins juridiques des personnes physiques et morales de droit privé dans les domaines relevant de leurs compétences
• -       conseiller les personnes physiques et morales de droit privé afin d’éviter un contentieux ou de proposer des stratégies juridiques (choix de formes sociales adaptées, choix de montages juridiques efficaces, négociations transactionnelles)
• -       traiter de sa naissance à sa résolution un contentieux (détermination de la juridiction compétente, détermination de l’action à mener, choix de l’argumentation juridique pertinente, application et exécution de décisions judiciaires) (parcours B)
• -       préparer, instruire, rédiger des dossiers divers tels que : actes sous seing privé (promesse de vente, d’achat, reconnaissance de dette, mandat), constitution de sociétés (accomplissement des formalités, rédaction des statuts) afin de satisfaire aux attentes d’un client et de respecter les exigences normatives en vigueur (parcours B).
• -       recueillir et synthétiser les données juridiques nécessaires à une présentation pédagogique à des fins de formation à l’intention de publics variés (étudiants, professionnels) (parcours A)
• -       assumer une posture critique, réflexive et prospective ayant le droit privé pour objet afin de faire avancer la recherche, de participer à des groupes de travail ou à des colloques (parcours A).

Voies d'accès

• Par expérience
• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
• Après un parcours de formation continue

Emplois accessibles

• Le diplômé peut occuper les emplois suivant dans le secteur privé:
• *  - juriste en droit privé
• *  -cadre supérieur bureau d'études
• *  -responsable de service juridique
• Le diplômé peut occuper les emplois suivants dans la fonction publique (après réussite aux concours) :
• * -       Magistrat
• * -       Greffier
• * -       Commissaire de police
• * -       Officier de police judiciaire
• * -       Commissariat juridique aux armées
• * -       Douanes
• Le diplômé peut exercer les professions suivantes dans le secteur privé (après réussite aux examens professionnels) :
• * -       Avocat
• * -       Huissier
• * -       Mandataire judiciaire

Secteurs d'activité

• Le diplômé peut assurer des fonctions d’organisation, de conseil, d’étude et de contrôle dans divers secteurs et notamment :
• * -       Recherche juridique (parcours A)
• * -       Enseignement (parcours A)
• * -       Formation professionnelle
• * -       Banques
• * -       Assurances
• * -       Entreprises

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP15506

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

—