Domaine : Droit, Économie, Gestion ; Mention : Droit de la santé ; Spécialité : Propriété industrielle et industries de santé

Présentation

• Activités visées :
• Appliquer dans les meilleures conditions la législation relative au droit de la propriété industrielle dans le secteur du droit de la santé ou du droit médical.
• Favoriser la recherche juridique dans ce domaine
• Un enseignement relatif au droit de la recherche

Compétences attestées

• Capacités attestées :
• - Concevoir, préparer et accompagner un dossier de brevet, de transfert de technologies, de marques ou dessins et modèles
• - Concevoir une veille technologique, brevet et marques à partir des bases de données
• - Mettre en œuvre un projet de brevet
• - Concevoir et gérer le droit des contrats
• - Rechercher les meilleures solutions possibles en tenant compte de l’environnement industriel
• - Evaluer les stratégies de l’entreprise
• - Etablir un diagnostic et mener les audits
• - Connaître le droit médical et de la santé ainsi que le système de santé et de protection sociale
• - Conseiller l’entreprise sur les différentes opportunités fiscales
• - Effectuer/accompagner un contrôle budgétaire

Voies d'accès

• Par candidature individuelle
• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
• En contrat d’apprentissage
• Après un parcours de formation continue
• En contrat de professionnalisation
• Par expérience

Emplois accessibles

• Type d'emplois accessibles :
• - Juriste d’entreprise
• - Conseiller en propriété industrielle
• - Avocat

Secteurs d'activité

• Secteurs d'activité :
• - Industries pharmaceutiques,
• - cosmétiques,
• - agro-alimentaire, biotechnologies,
• - Cabinet d’avocats et de conseils en propriété industrielle,
• - secteur de la recherche,
• - organisations nationale et  internationales (INPI, OEB, …)

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP16130

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

—