Domaine : Droit, Économie, Gestion ; Mention : Droit de la santé ; Spécialité : Droit médical et de la santé

Présentation

• Activités visées :
• -          Appliquer dans les meilleures conditions la législation relative au droit de la santé ou au droit médical.
• -          Favoriser la recherche juridique dans le domaine du droit de la santé ou du droit médical.
• -          Un enseignement relatif au droit de la recherche est novateur et apprécié des stagiaires ainsi que des étudiants.

Compétences attestées

• Capacités attestées :
• -          Concevoir et conduire la politique générale de l’établissement de santé
• -          Définir et conduire la politique de ressources humaines de l’établissement de santé
• -          Définir et conduire la démarche qualité de l’établissement de santé
• -          Participer à la gestion financière de l’établissement de santé
• -          Effectuer/accompagner le contrôle budgétaire
• -          Respecter les règles légales en matière de responsabilité médicale et hospitalière
• -          Garantir les droits des patients
• -          Concevoir, préparer et accompagner  un dossier de brevet en conformité avec la législation en vigueur
• -          Renseigner sur les procédures de mise en demeure, assignation en justice et conciliation adaptées à la résolution des litiges
• -          Rechercher les solutions possibles en tenant compte de l’environnement industriel

Voies d'accès

• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
• En contrat de professionnalisation
• Par candidature individuelle
• Par expérience
• Après un parcours de formation continue

Emplois accessibles

• Type d'emplois accessibles :
• - Juriste d’entreprise
• - Directeur d’hôpital
• - Avocat
• - Magistrat

Secteurs d'activité

• Secteurs d'activité :
• - Recrutements du secteur public et du secteur privé dans les domaines concernant la santé publique : cadres hospitaliers responsables de services juridiques, de cliniques, cadres de services des ressources humaines
• - Juristes spécialisés dans ce domaine (avocat, responsable de service juridique…)
• - Gestion d’un établissement sanitaire, social ou médico-social

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP16131

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

—