Assurance, banque, finance spécialité Métiers de la comptabilité et de la gestion : Fiscalité
Cette certification est inactive.
Présentation
- - Au plan fiscal, le collaborateur issu de la licence a vocation à traiter les incidences fiscales des opérations courantes réalisées chez les clients du cabinet : produits imposables, charges déductibles, amortissements, dépréciations et provisions, assujettissement ou non à la TVA,.. ;
- - il peut prendre en charge sous la responsabilité du chef de groupe ou de l’expert-comptable le volet fiscal des missions « classiques » clients : élaboration des déclarations de TVA, élaboration de la liasse fiscale, formalités fiscales liées à la création d’entreprise, élaboration des déclarations de revenus, préparation de documents fiscaux, questions simples sur l’application des droits d’enregistrement, et taxe professionnelle…
Compétences attestées
- Pour mener à bien ces acticités le diplômé peut :
- Traiter les questions fiscales courantes de la vie des entreprises ou autres groupements (associations,…) dans le domaine des impôts directs et indirects :
- - en déterminant le résultat imposable de l’entreprise à partir de son résultat comptable
- - Traitant les incidences fiscales des opérations courantes de l’entreprise : produits imposables, charges déductibles, amortissements, provisions, dépréciations, assujettissement ou non à la TVA, …
- - Elaborant la liasse fiscale en vue de la détermination du résultat fiscal de l’entreprise
- - procédant aux déclarations fiscales de résultat : BIC, BNC, BA, IS
- - Elaborant des déclarations fiscales annexes ou spécifiques : relevé de frais généraux, DADS, …
- - procédant aux déclarations périodiques de TVA
- - Préparant les documents fiscaux
- - Assistant, traitant et assurant le suivi des obligations fiscales usuelles des entreprises : taxe professionnelle, taxe sur les véhicules de sociétés, taxes sur les salaires, cas simples d’application de droits d’enregistrement.
- Traitant des questions de fiscalité personnelle ou patrimoniale liées au dossier professionnel :
- - Elaborant la déclaration de revenus d’un client
- - Assistant le client dans l’élaboration de sa déclaration d’ISF
- Traitant les questions simples touchant à des opérations affectant la structure de l’entreprise et particulièrement la TPE/PME/PMI :
- - assurant l'assistance fiscale à la création d’entreprise ;
- - accompagnant le chef d’entreprise lors de la mise en société de l’entreprise individuelle.
- Préparant pour l’expert-comptable ou le chef de mission les éléments nécessaires au traitement du volet fiscal d’une étude ou d’un projet mené pour le compte d’un client.
- Assurant une mission de veille fiscale sur l’évolution législative ou réglementaire pour assurer la mise à jour des connaissances des collaborateurs du cabinet.
Voies d'accès
- Par expérience
- Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
- Après un parcours de formation continue
- En contrat de professionnalisation
Emplois accessibles
- Collaborateurs de cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes
- Collaborateurs de directions administratives, comptables et/ou financières de PME
- Collaborateurs de centres de gestion ou organismes de gestion agréés
Secteurs d'activité
Cabinets d’expertise comptable, de commissariat aux comptes, et services comptables des entreprises ou des organisations non marchandes.
Réglementations
A compléter (Reprise)
Composition des jurys
Formation initiale
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur)
Formation continue
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur)
Contrat de professionnalisation
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur)
VAE
Enseignants + Enseignants-chercheurs + Professionnels
Métiers visés (codes ROME)
Informations générales
- Code
- RNCP16452
- Type d'enregistrement
- Enregistrement de droit
- Date de décision
- —
- Date d'effet
- —
- Fin d'enregistrement
- —