Répertoire des certifications
Inactif Master Niveau 7 RNCP17138

Mention Droit social spécialité Juristes de droit social

Cette certification est inactive. Elle a été remplacée par RNCP26891.

Présentation

  • Le Master juristes de Droit social forme des juristes spécialistes de droit social maîtrisant des savoirs mais aussi le savoir-faire nécessaires à la vie professionnelle dans tous les compartiments du droit social dans leur dimension nationale, européenne et internationale, sans oublier l’étude des interactions existant entre le droit social et les autres branches du droit, à commencer par celles qui composent le droit de l’entreprise.
  • Les titulaires du diplôme peuvent exercer tous les types d’activité auxquels le professionnel spécialiste du droit et de la pratique des relations de travail est susceptible d’être confronté notamment : - Assurer les activités relevant des directions juridiques (en matière sociale) et des directions des relations sociales d’entreprise ; - Participer aux activités juridiques conduites par les organisations professionnelles dans le champ des relations de travail ; - Conseiller en matière sociale des entreprises et des groupes de dimension internationale ; - Assister et représenter les parties dans les contentieux en matière sociale ; - Réaliser un audit social.

Compétences attestées

Afin d’assurer l’ensemble des activités précédentes, le titulaire du Master Droit social est apte à mobiliser des connaissances approfondies et à maîtriser un certain nombre d’outils. Il est capable de : - maîtriser les différents outils du droit social français, européen et international en vue de rédiger des consultations en matière de droit social ; - maîtriser les principes essentiels gouvernant les droits du travail et de la protection sociale en vigueur chez les principaux partenaires économiques de la France en vue d’accompagner les entreprises dans leur démarche d’anticipation des évolutions sociales (notamment gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, restructurations) ; - maîtriser le droit du travail et le droit de la protection sociale en vue d’assurer l’élaboration et le suivi des contrats liant l’entreprise dans le domaine social (contrats individuels de travail, contrats de gestion des fonds d’épargne salariale, contrats de prévoyance) ; - maîtriser les outils du contentieux en droit social en vue d’établir des conclusions et de présenter des plaidoiries ;  - maîtriser le droit et les pratiques relatifs aux conventions et accords collectifs de travail  en vue de participer à la négociation et à la rédaction de ces conventions et accords ; - connaître les outils du conseil dans le domaine du droit social en vue d’analyser des situations professionnelles afin de proposer des solutions juridiquement pertinentes en appui des directions des ressources humaines, mais aussi des dirigeants de PME-PMI ; - actualiser ses connaissances en matières de lois, règlements, jurisprudence et doctrine en vue de s’adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence ; - rechercher et réunir la documentation juridique en vue de procéder à une analyse complète des implications des textes règlementaires et législatifs ; - assurer la veille juridique en droit social.

Voies d'accès

  • Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
  • En contrat d’apprentissage
  • Après un parcours de formation continue
  • Par candidature individuelle
  • En contrat de professionnalisation
  • Par expérience

Emplois accessibles

Juriste, avocat, Directeur des Ressources Humaines

Secteurs d'activité

Activités judiciaires et parajudiciaires Services juridiques d’entreprise ou direction des ressources humaines Secteur associatif ou syndical Edition juridique

Réglementations

L’exercice de la profession d’avocat réclame l’obtention du  certificat d’aptitude à la profession, délivré par un Barreau, après formation du candidat dans une école de formation du Barreau.

Composition des jurys

Formation initiale

Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

Contrat d'apprentissage

Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

Formation continue

Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

Contrat de professionnalisation

Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

Candidature individuelle

Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

VAE

Une commission composée des deux professeurs responsables du diplôme examine l’ensemble des dossiers de candidatures, procède à un entretien avec les candidats.

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code
RNCP17138
Type d'enregistrement
Enregistrement de droit
Date de décision
Date d'effet
Fin d'enregistrement