Master Droit Économie Gestion Mention Droit Privé Spécialité Droit des transports et de la logistique Finalité professionnelle

Présentation

• Le Master 2 « Droit des transports et de la logistique » forme les étudiants aux questions juridiques liées au domaine du transport comme domaine d’activité de l’entreprise ou comme fonction liée à la logistique pour toute entreprise.
• Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat
• - négocier et rédiger tout contrat relatif aux activités de transport et de logistique
• - gérer les conventions avec les transporteurs, et tous les partenaires économiques de la chaîne logistique
• - élaborer des procédures conformes aux prescriptions légales et contractuelles que les différents agents de la chaîne de transport et de logistique doivent respecter
• - instruire un dossier de gestion de sinistre
• - mettre en place une méthode de règlement des litiges
• - coordonner les actions de défense avec les experts techniques et les avocats
• - appliquer la réglementation sociale propre au secteur

Compétences attestées

• Compétences ou capacités évaluées
• - maîtriser les dispositions relatives à l’assurance transport et au droit douanier
• - maîtriser les règles liées aux ventes internationales, en particulier les Incoterms
• - maîtriser les dispositions relatives au droit social propre aux transports : durée effective du travail en transport routier, réglementation des temps de conduite et de repos
• - connaître les acteurs économiques du secteur du transport de voyageurs et marchandises
• - utiliser des bases de données juridiques
• - connaître et utiliser la terminologie juridique française et anglaise liée aux contrats de transports : tous modes, nationaux, internationaux, de marchandises et de personnes
• -  connaître et utiliser la terminologie juridique liée aux contrats de prestations logistiques : dépôt, manutentions, location
• -  capacité d’abstraction, d’analyse et de synthèse
• - capacité de mobiliser ses connaissances pour identifier et poser une problématique
• - capacité à communiquer et développer une argumentation écrite et orale
• - capacité à circonscrire un objet de recherche et à adopter la méthodologie appropriée

Voies d'accès

• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
• Après un parcours de formation continue
• Par expérience
• Par candidature individuelle

Emplois accessibles

• TYPE D EMPLOIS ACCESSIBLES
• Les emplois directs :
• - Directeur juridique des entreprises de transports et/ou logistique
• - Directeur ressources humaines des entreprises de transports et/ou logistique
• - Responsable du service juridique
• - Responsable du service contentieux
• - Gestionnaire de sinistre
• - Rédacteur juridique
• Les emplois accessibles sur concours :
• - Avocat
• - Magistrat
• - Inspecteur des douanes
• - Chargé d’études documentaires du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer

Secteurs d'activité

• SECTEURS D ACTIVITE :
• - Entreprises de transport de marchandises et de voyageurs (routier, ferroviaire, fluvial, maritime, aérien)
• - Entreprises d’auxiliaires de transport : commissionnaire, commissionnaire agrée en douane, transitaire, agent de Handling
• - Entreprises liées à la grande distribution ou la sous-traitance
• - Compagnies d’assurances
• - Cabinets d’avocats
• - Agences de voyage
• - Aéroports
• - Ports maritimes
• - Services de transport de l’Etat et des collectivités territoriales

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP18714

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

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Date d'effet

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Fin d'enregistrement

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