Master Droit mention Droit notarial spécialité Droit notarial finalité professionnelle

Présentation

• Le Master Droit notarial forme des  juristes de haut niveau spécialisés en droit notarial, qui maîtrisent les connaissances théoriques et sont initiés aux techniques pratiques des actes relevant du droit notarial (famille, immobilier, entreprises, gestion de patrimoine, fiscalité, crédit, opérations internationales).
• Les titulaires du diplôme sont capables d’exercer tous les types d’activité auxquels le professionnel du notariat est susceptible d’être confronté notamment :
• - Conseiller juridiquement la clientèle dans les domaines des régimes matrimoniaux, des successions, des opérations immobilières ;
• - Réaliser un audit de la situation patrimoniale d’une personne physique ou morale ;
• - Analyser les conséquences fiscales des stratégies privées ou professionnelles des personnes physiques, et des politiques de développement des personnes morales ;
• - Rédiger des actes notariés ;
• - Gérer une entreprise notariale.

Compétences attestées

• Afin d’assurer l’ensemble de ces activités, le titulaire du Master Droit notarial est apte à mobiliser des connaissances approfondies et à maîtriser un certain nombre d’outils. Il est capable de :
• - maîtriser des règles régissant les activités relevant du droit notarial en vue d’accomplir de nombreuses formalités fiscales, civiles ;
• - maîtriser des règles de liquidation des régimes matrimoniaux et des successions en vue de traiter les dossiers relatifs à ces questions, de conseiller la clientèle et d’effectuer des expertises ;
• - maîtriser des méthodes d’évaluation des immeubles en vue d’analyser la valeur immobilière de biens dans le cadre de leur vente ou de leur transmission ;
• - maîtriser des règles et des pratiques en matière de rédaction d’actes authentiques en vue de préparer et de  rédiger ces documents dans de nombreux dossiers tels que : liquidation et partage de succession, régime matrimonial, indivision et société, actes à titre onéreux (exemple : vente), acte à titre gratuit (exemple : donation), constitution et statuts des sociétés ;
• - maîtriser les techniques rédactionnelles en vue d’élaborer des actes sur mesure, adaptés à des situations particulières ;
• - maîtriser le statut du notaire et la déontologie notariale en vue de garantir la sécurité juridique des actes ;
• - maîtriser des règles relatives à la circulation internationale des actes notariés ;
• - maîtriser des outils nécessaires à une bonne veille juridique en vue d’actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence et doctrine.

Voies d'accès

• Par expérience
• Après un parcours de formation continue
• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant

Emplois accessibles

• Le titulaire du master Droit notarial peut exercer au sein de :
• - Études de notaires.
• - Agences immobilières.
• - Cabinets d’avocats.
• - Cabinets de gestionnaire de patrimoine.
• - Compagnies d’assurances.
• - Organismes bancaires.

Secteurs d'activité

Ce professionnel travaille dans le secteur notarial et, plus généralement, dans le secteur juridique.

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP18835

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

31/10/2019