Master Droit - mention Droit des affaires ou mention Droit public - spécialité Droit fiscal finalité recherche/professionnelle

Présentation

• Le Master Droit fiscal vise à former des fiscalistes de haut niveau disposant des connaissances techniques et pratiques nécessaires à l’entrée immédiate dans la vie professionnelle, de la capacité de raisonnement juridique et de la hauteur de vues souhaitables pour l’exercice dans les meilleures conditions d’une activité professionnelle touchant directement ou indirectement à la fiscalité.
• Les titulaires du diplôme sont formés à tous les types d’activités auxquels le professionnel spécialiste du droit fiscal est susceptible d’être confronté notamment :
• - Conseiller dans le domaine du droit fiscal.
• - Prévenir des litiges fiscaux.
• - Rédiger ou faire rédiger des actes.
• - Défendre les intérêts du client dans le cadre de contentieux.

Compétences attestées

• Afin d’assurer l’ensemble de ces activités, le titulaire du Master droit fiscal est apte à mobiliser des connaissances  approfondies et à maîtriser un certain nombre d’outils.  Il est capable de :
• - maîtriser l’environnement juridique et fiscal des entreprises, des ménages, des institutions, des Etats, des collectivités locales en vue de conseiller dans le domaine fiscal ;
• - maîtriser les outils de la gestion financière, juridique et fiscale ainsi que les outils de l’optimisation fiscale interne et internationale des entreprises en vue de conseiller les acteurs de l’entreprise en cas de difficultés juridiques et fiscales ;
• - appliquer le raisonnement juridique aux questions fiscales en vue d’élaborer des notes, articles, mémoires, conclusions, consultations ;
• - conduire une réflexion sur le phénomène fiscal ;
• - respecter et faire respecter la législation et la règlementation fiscale et les adapter aux besoins du client par l’étude et l’interprétation des textes juridiques en vue de prévenir les litiges fiscaux ;
• - détecter et traiter les conséquences fiscales des relations d’affaires ou patrimoniales ;
• - s’adapter à l’hétérogénéité des situations en appliquant des processus méthodologiques rigoureux ;
• - actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence et doctrine en vue de s’adapter aux évolutions de l’environnement juridique ;
• - rechercher et réunir la documentation juridique en vue de procéder à une analyse complète des implications des textes règlementaires et législatifs ;
• - assurer la veille juridique en droit fiscal.

Voies d'accès

• Par expérience
• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
• En contrat d’apprentissage

Emplois accessibles

• Le titulaire du Master Droit fiscal peut exercer au sein de :
• - Cabinets d’avocats (contentieux et conseil).
• - Entreprises
• - Etudes de notaire.
• - Secteurs bancaire et financier.
• - Organismes professionnels (chambre de commerce, groupements professionnels)
• - Organisations spécialisées françaises, européennes ou internationales
• Le diplômé peut assurer tous types d’emplois exigeant un haut niveau de connaissance dans le domaine du  Droit fiscal, dans des fonctions d’organisation, de conseil, d’étude et de contrôle de droit.
• -    Avocats
• -    Consultants
• -    Fiscalistes et juristes d’entreprise
• -    Professions de la banque et de l’assurance
• -   Cadres d’organismes professionnels ou d’organisations spécialisées françaises, européennes ou internationales
• -    Cadres dans les services financiers ou contentieux des administrations, collectivités locales et autres organismes publics
• -    Rédacteurs dans les revues juridiques
• -    Collaborateurs de cabinets juridiques, fiduciaires ou comptables
• -  Conseil en entreprise.

Secteurs d'activité

Tous les secteurs d’activités comportant un secteur de droit fiscal.

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP18910

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

31/10/2019