Droit Économie Gestion Mention Droit public Spécialité Administration publique et contentieux
Présentation
- Le titulaire du diplôme travaille au sein des services de l’Etat ou des collectivités territoriales et leurs regroupements, des organismes parapublics (sociétés d'économie mixte locales, autorités de régulation, services d’intérêt économique, hôpitaux, caisses de sécurité sociale, délégataires de services publics…), des associations d’élus ou de collectivités, en entreprise ou en cabinet . Il étudie de façon permanente et analyse la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit. Ce professionnel conseille, dans le domaine du droit public, les personnes physiques ou morales sur des problèmes ou actions ayant des implications juridiques, avec pour objectifs :
- * - d'organiser l'application du droit ;
- * - de respecter et de faire respecter la législation et la réglementation ;
- * - de les adapter aux besoins de l’employeur par l'étude et l'interprétation des textes juridiques ;
- * - de défendre les intérêts de l’employeur ;
- * - de rédiger ou de faire rédiger des actes.
- Il étudie de façon permanente et analyse la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit.
Compétences attestées
Le titulaire du diplôme est capable de : - Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit. - Fournir des informations et des conseils argumentés dans le domaine juridique et de la procédure. -Analyser et synthétiser rapidement les problèmes exposés par l'employeur. - Appliquer des processus méthodologiques rigoureux à des questions très différentes. - Faire preuve de diplomatie et établir des relations de confiance avec l'employeur. - Intégrer les affaires juridiques de l’organisme employeur à leur environnement économique. - Déléguer à ses collaborateurs les travaux de préparation et de suivi des affaires courantes. - Respecter la confidentialité des dossiers.proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.
Voies d'accès
- Par candidature individuelle
- Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
- Après un parcours de formation continue
- En contrat de professionnalisation
- Par expérience
Emplois accessibles
- Juriste spécialisé en droit public, en droit de l’urbanisme, en droit des marchés publics…
- Emplois sur concours : attaché territorial, administrateur territorial, inspecteur des impôts, commissaire, directeur d’hôpital…
- Avocat
Secteurs d'activité
- Services de l’Etat (administration, juridiction administrative…) - Collectivités territoriales (et leurs regroupements), des - Organismes parapublics (sociétés d'économie mixte locales, autorités de régulation, services d’intérêt économique, hôpitaux, caisses de sécurité sociale, délégataires de services publics…), - Associations d’élus ou de collectivités, - Entreprise ou cabinet
Réglementations
A compléter (Reprise)
Composition des jurys
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)
idem
idem
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP
Enseignants-chercheurs et professionnels
Métiers visés (codes ROME)
Informations générales
- Code
- RNCP18938
- Type d'enregistrement
- Enregistrement de droit
- Date de décision
- —
- Date d'effet
- —
- Fin d'enregistrement
- 31/10/2019