Métiers du Notariat à Distance
Cette certification est inactive.
Présentation
- Ce professionnel est capable d'intervenir sur des dossiers impliquant une ou plusieurs des dimensions suivantes :
- Famille et patrimoine
- Droit des contrats
- Droit immobilier
- Pratique notariale
Compétences attestées
Ce professionnel peut exercer une activité de clerc de notaire dépendant d’un principal clerc, sous l’autorité du notaire.
Voies d'accès
- Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
- Après un parcours de formation continue
- Par expérience
Emplois accessibles
Clerc de notaire, clerc d’avocat, agent immobilier contractuel à l’administration des services de la publicité foncière…
Secteurs d'activité
Notariat, agence immobilière, barreau, administration des impôts…
Réglementations
Décret de 1973 et ses modifications relatif au notariat, convention collective du notariat
Composition des jurys
Formation initiale
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)
Formation continue
idem
VAE
Jury spécifique composé d'enseignants-chercheurs et professionnels
Métiers visés (codes ROME)
Informations générales
- Code
- RNCP18940
- Type d'enregistrement
- Enregistrement de droit
- Date de décision
- —
- Date d'effet
- —
- Fin d'enregistrement
- —