Greffier des juridictions des forces armées

Présentation

• Le greffier des juridictions des forces armées exerce dans les juridictions militaires et de droit commun les attributions qui lui sont dévolues par le code de justice militaire. Dans le cadre de sa spécialité, il peut être appelé à prendre part au fonctionnement d'organismes militaires : - division des affaires pénales militaires ; - centre administratif des personnels extérieurs de la justice militaire ; - dépôt central d’archives de la justice militaire ; - états-majors terre, air, mer.
• Le greffier des juridictions des forces armées participe au déroulement des procédures : - il assiste le juge dans tous les actes - il procède à l'audiencement - il prépare les dossiers d'instruction et prend les notes d'audiences

Compétences attestées

Le titulaire du titre : - Connaît le déroulement des procédures judiciaires ; - Possède des connaissances juridiques (code de justice militaire, code pénal, code de procédure pénale …) ; - Connaît et maîtrise les techniques de jugement afin d'assister le juge dans tous les actes ; - Connaît et maîtrise les procédures d’audiencement ; - Maîtrise les techniques d'élaboration d'un dossier d’instruction ;

Voies d'accès

• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant

Emplois accessibles

Greffier des juridictions des forces armées

Secteurs d'activité

Juridictions militaires, chambre spécialisées en matière militaire des tribunaux de grande instance, états-majors, organismes administratifs du service de la justice militaire.

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Informations générales

Code

RNCP1903

Type d'enregistrement

Enregistrement sur demande

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

31/12/2006