Répertoire des certifications
Inactif Master Niveau 7 RNCP19935

Master Droit mention Droit privé spécialité Propriété industrielle finalité professionnelle

Cette certification est inactive.

Présentation

  • Le Master Propriété industrielle forme des juristes hautement qualifiés spécialisés en Propriété industrielle qui maîtrisent les connaissances théoriques et sont initiés aux techniques pratiques nécessaires à la vie professionnelle. Ce master forme des cadres qui exerceront au sein d’entreprises, de cabinets d’avocats ou de cabinets de conseil en propriété industrielle.
  • Les titulaires du diplôme sont capables d’exercer tous les types d’activité auxquels le professionnel spécialiste de la Propriété industrielle est susceptible d’être confronté notamment :
  • - Rédiger des consultations en matière de propriété industrielle.
  • - Traiter des contentieux dans le domaine de la propriété industrielle.
  • - Assurer les activités relevant des directions juridiques dans le domaine de la propriété industrielle.
  • - Conseiller les entreprises en matière de propriété industrielle.
  • - Protéger les marques, les brevets, les dessins et modèles ou les logiciels.

Compétences attestées

  • Afin d’assurer l’ensemble de ces activités, le titulaire du Master Propriété industrielle est apte à mobiliser des connaissances approfondies et à maîtriser un certain nombre d’outils. Il est capable de :
  • - maîtriser le droit français et européen de la propriété industrielle en vue de rédiger des consultations en matière de propriété industrielle ;
  • - s’assurer de la conformité des actes juridiques et des contrats au regard des dispositions légales en vue de protéger les intérêts de l’entreprise ;
  • - maîtriser les principes essentiels gouvernant la propriété industrielle dans les principaux pays partenaires de la France, notamment aux États-Unis en vue de prévenir et résoudre les litiges en matière de propriété industrielle;
  • - maîtriser les outils du contentieux en matière de propriété industrielle en vue de gérer des contentieux, d’établir des conclusions et de présenter des plaidoiries ;
  • - maîtriser les règles régissant les activités relevant de la propriété industrielle en vue de conseiller les entreprises en matière de propriété industrielle ;
  • - assurer une veille régulière de l’évolution des textes relevant du droit de la concurrence, de la consommation, de la propriété industrielle en vue d’actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence et doctrine.

Voies d'accès

  • Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
  • Par expérience

Emplois accessibles

  • Le titulaire du Master Propriété industrielle peut exercer au sein de :
  • - Services juridiques des entreprises industrielles
  • - Sociétés de valorisation
  • - Cabinets d’avocats
  • - Cabinets de conseil en propriété industrielle
  • - Entreprises
  • Le diplômé peut assurer tous types d’emplois exigeant un haut niveau de connaissances en particulier en Propriété industrielle, dans des fonctions d’organisation, de conseil, d’étude et de contrôle de droit.
  • - Cadres
  • - Avocats
  • - Conseil en propriété industrielle (CPI)

Secteurs d'activité

Ce professionnel travaille dans le secteur de la propriété industrielle et dans le secteur juridique.

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Formation initiale

Le diplôme est délivré sur délibération du jury du master concerné. Le jury est désigné chaque année par le président de l’Université dans les conditions prévues à l’article L.613-1 du Code de l’éducation.

VAE

Jury composé d’enseignants-chercheurs et de professionnels.

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code
RNCP19935
Type d'enregistrement
Enregistrement de droit
Date de décision
Date d'effet
Fin d'enregistrement
31/10/2019