Master Droit - mention Droit public ou mention Droit des affaires - spécialité Fiscalité internationale finalité professionnelle

Présentation

• Le master Fiscalité internationale forme des fiscalistes de haut niveau, capables de maîtriser la fiscalité internationale et la fiscalité européenne avec de bonnes connaissances de fiscalité comparée.
• Les titulaires du diplôme sont formés à tous les types d’activités auxquels le professionnel est susceptible d’être confronté notamment :
• - Conseiller dans le domaine du droit fiscal.
• - Prévenir des litiges fiscaux.
• - Défendre les intérêts du client.
• - Rédiger des actes.
• - Rédiger des consultations notamment en langue anglaise.

Compétences attestées

• Afin d’assurer l’ensemble de ces activités, le titulaire du Master Fiscalité internationale est apte à mobiliser des connaissances approfondies et à maîtriser un certain nombre d’outils. Il est capable de :
• - maîtriser l’environnement juridique et les différents outils de la fiscalité internationale en vue de conseiller des entreprises et des groupes multinationaux dans le domaine de la fiscalité internationale ;
• - maîtriser les outils du contentieux en matière de fiscalité  internationale en vue d’établir des conclusions et de présenter des plaidoiries dans le cadre du traitement de contentieux ;
• - appliquer le raisonnement juridique aux questions fiscales en vue de rédiger une consultation de fiscalité internationale et d’élaborer des notes, articles, mémoires, conclusions ;
• - confronter les règles de la fiscalité internationale aux besoins du client par l’étude et l’interprétation des textes juridiques en vue de prévenir des litiges fiscaux ;
• - s’adapter à l’hétérogénéité des situations, en France et à l’étranger, en langue française ou anglaise,  en appliquant des processus méthodologiques rigoureux;
• - actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence et doctrine en vue de s’adapter aux évolutions de l’environnement juridique ;
• - rechercher et réunir la documentation juridique en vue de procéder à une analyse complète des implications  de la réglementation ;
• - assurer la veille juridique dans le domaine de la fiscalité internationale.

Voies d'accès

• Par expérience
• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
• En contrat d’apprentissage

Emplois accessibles

• Le titulaire du Master Fiscalité internationale peut exercer au sein de :
• - Cabinets d'avocats (contentieux et conseil)
• - Secteur bancaire et financier
• - Entreprises
• - Services fiscaux
• Le diplômé peut assurer tous types d’emplois exigeant un haut niveau de connaissance en particulier en Fiscalité internationale, dans des fonctions d’organisation, de conseil, d’étude et de contrôle de droit.
• - Fiscaliste d’entreprise
• - Avocat notamment fiscaliste
• - Agent des services fiscaux
• - Fonctionnaire fiscal international et européen
• - Conseil patrimonial
• - Banquier
• - Conseil en entreprise

Secteurs d'activité

Le professionnel travaille dans le secteur de la fiscalité internationale et dans le secteur juridique.

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP19938

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

31/10/2019