Droit, spécialité Juriste en droit de l'environnement
Cette certification est inactive.
Présentation
- Conseille, dans le domaine du droit, les personnes physiques ou morales sur des problèmes ou actions ayant des implications juridiques en matière d’environnement, plus particulièrement pour la protection de l’environnement en milieu industriel
- Il guide par la connaissance juridique l’action de l’entreprise ou de la collectivité territoriale. Il a en charge la planification des objectifs locaux de développement durable ou de la gestion des risques prioritairement en cabinets d’études et comme consultants (rédaction d’étude d’impact, études des dangers….) ou en entreprises privées comme responsable environnement, hygiène et sécurité ou de la maîtrise et la gestion des déchets.
- Il respecter et fait respecter la législation et la réglementation et de les adapter aux besoins du client ou de la collectivité territoriale par l'étude et l'interprétation des textes juridiques ; - Il rédige ou de fait rédiger des actes juridique (contrat, règlement) dont les implications ont un impact environnemental
- Il étudie de façon permanente et analyse la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit de l’environnement.
Compétences attestées
Le titulaire est évalué sur tous les aspects du droit de l’environnement sur sa capacité de prévoyance d’évaluation des risques sa capacité de travail autonome sa capacité à mener à bien un dossier en autonomie.
Voies d'accès
- Par candidature individuelle
- En contrat de professionnalisation
- Après un parcours de formation continue
- Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
- Par expérience
Emplois accessibles
- Juriste en droit de l’environnement
- Attaché territorial spécialisé en droit de l’environnement
Secteurs d'activité
- Entreprises privées
- Collectivités territoriales
Réglementations
A compléter (Reprise)
Composition des jurys
Formation initiale
Enseignants, enseignants-chercheurs et professionnels ayant contribué aux enseignements.
Formation continue
Enseignants, enseignants-chercheurs et professionnels ayant contribué aux enseignements.
Contrat de professionnalisation
Enseignants, enseignants-chercheurs et professionnels ayant contribué aux enseignements.
Candidature individuelle
Au titre de la VAP 85 : enseignants-chercheurs et professionnels.
VAE
Enseignants-chercheurs et professionnels.
Métiers visés (codes ROME)
Informations générales
- Code
- RNCP20057
- Type d'enregistrement
- Enregistrement de droit
- Date de décision
- —
- Date d'effet
- —
- Fin d'enregistrement
- 31/10/2019