Sciences des organisations, mention Droit, parcours Droit fiscal approfondi- Notaires. Finalité professionnelle.

Présentation

• Le master, réservé à la formation continue, s’adresse exclusivement  aux notaires en exercice ou leurs collaborateurs diplômés notaires. Le notaire titulaire du master est mieux à même de conseiller ses clients, personnes physiques ou morales, dans le domaine du droit fiscal français, européen et international.
• Les missions exercées par le titulaire du master sont les suivantes :
• -          Donner aux clients les meilleurs conseils pour une stricte application de la législation fiscale
• -          Mettre en œuvre les mesures incitatives prises par les pouvoirs publics en fonction d’objectifs économiques et sociaux
• -          Favoriser l’initiative économique, spécialement dans sa dimension européenne et internationale
• -          Promouvoir les transmissions d’entreprises et les restructurations en toute sécurité fiscale
• -          Optimiser fiscalement la gestion du patrimoine privé et professionnel
• -          Faciliter et consolider les relations entre le notaire, officier public, et l’Administration fiscale dans l’ensemble des opérations relevant du droit fiscal

Compétences attestées

• Compétences transversales :
• -Maitriser les concepts fondamentaux de la discipline
• -Mettre en pratique les méthodes d’analyse et utiliser les outils du champ disciplinaire
• -Savoir faire une recherche documentaire et utiliser  les sources à bon escient, être capable d’en faire une synthèse tout en développant un esprit critique. Réaliser une veille environnementale dans son champ d’activité
• -Construire et rechercher des données fiables, savoir les interpréter et les analyser afin de mettre en place des  procédures d’évaluation
• -Rédiger et présenter oralement un travail élaboré sur une problématique complexe
• -Communiquer dans une langue étrangère et notamment en anglais
• -Maitriser les méthodes et outils informatiques et de communication usuels.
• Compétences pré-professionnelles :
• -Conduire un projet (conception, pilotage, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion)
• -Travailler en autonomie et en équipe, s’adapter à différents contextes socio-professionnels et interculturels
• -Comprendre les enjeux et problématiques des différentes parties prenantes de l’organisation pour être force de proposition et de dialogue
• -Coordonner et animer une équipe.
• Compétences métier :
• -Maitriser l’environnement juridique et fiscal des entreprises et des ménages
• -Maitriser les outils de gestion financière, juridique et fiscale et leur optimisation
• - Capacité à fournir des conseils adéquats et fiables  aux clients, personnes physiques ou  morales, en particulier lors de la création et de la transmission des entreprises
• -Aptitude à réaliser une analyse approfondie des problématiques fiscales et à mettre en place des solutions adaptées et sécurisées
• -Capacité à prévenir les litiges fiscaux

Voies d'accès

• Par expérience
• Après un parcours de formation continue

Emplois accessibles

Notaire (déjà en emploi)

Secteurs d'activité

Office notarial ou société de notaire

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP20997

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

—