DROIT ECONOMIE, GESTION, à finalité Professionnelle, Mention DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE, spécialité PROFESSIONS JURIDIQUES DU SPORT

Présentation

• -          Rédiger les contrats liés à l’activité sportive (contrat de travail, prêt de joueurs, contrat de sponsoring, contrats commerciaux, etc.) ;
• -          Rédiger les demandes de subventions et les contrats de partenariat auprès des autorités publiques ;
• -          Concevoir des stratégies et montages contractuels (transfert de sportifs, convention entre l’association sportive et la société sportive etc.) ;
• -          Préparer les dossiers contentieux (recherche des textes et de la jurisprudence, préparation de note de plaidoirie, etc.) ;
• -          Préparer et défendre des dossiers devant les instances sportives (le Comité National Olympique Sportif Français, le Tribunal Arbitral du Sport, etc.).

Compétences attestées

• -          Comprendre l’environnement institutionnel du sport (fédérations, ligues, etc.) et, plus généralement, les acteurs du sport (syndicats de joueurs, clubs…).
• -          Maîtriser les concepts juridiques (de droit du sport, de droit administratif, de droit social, de droit commercial, de droit communautaire etc.) et les replacer dans le contexte propre au sport pour concevoir des contrats (de sportifs, de transfert, entre une association et une société sportive, etc.) et des clauses adaptés ;
• -          Etudier les situations factuelles rencontrées, puis identifier les problèmes juridiques rencontrées et proposer des solutions adaptées après avoir recherché, analysée les instruments juridiques nécessaires ;
• -          Capacité de synthèse pour préparer des fiches pratiques ;
• -          Préparer des éléments de défense dans le cadre d’un contentieux ;
• -          Comprendre les particularité de la justice sportive ;
• -          Assurer la veille juridique et sportive.

Voies d'accès

• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
• Après un parcours de formation continue
• Par candidature individuelle
• Par expérience

Emplois accessibles

• Emplois du secteur privé
• - Fédérations, ligues et clubs sportifs :
• -          directeur administratif et directeur administratif adjoint
• -          directeur juridique et responsable juridique adjoint
• -          responsable ressources humaines
• - Cabinets et entreprises :
• -          avocat (après examen) ; collaborateur de cabinet d’avocat
• -          conseil en entreprise en lien avec le sport
• - Agents sportifs (après concours)
• Emplois du secteur public (après concours)
• -          conseiller territorial des activités physiques et sportives
• -          inspecteur jeunesse et sport
• -           éducateur territorial des activités physiques et sportives
• -           ingénieur territorial
• -           attaché territorial

Secteurs d'activité

• Les professionnels formés dans ce master 2 sont destinés à être employés comme cadres dans les différentes structures du sport professionnel et amateur  (Fédérations sportives nationales, ligues professionnelles, ligues sportives régionales et comités sportifs départementaux, clubs sportifs amateurs et professionnels) ainsi que dans les entreprises commerciales en relation avec le domaine sportif.
• La formation ouvre aussi aux différentes professions judiciaires spécialisées dans le sport (cabinets d’avocats et de conseils juridiques et fiscaux, etc.).
• La formation donne également accès aux différents métiers de juriste du sport au sein des collectivités publiques : ministère des sports et services déconcentrés, collectivités territoriales, écoles nationales et instituts régionaux du sport (INSEP, CREPS, etc.).

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP21140

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

31/10/2019