Répertoire des certifications
Inactif Master Niveau 7 RNCP21202

Droit, économie et gestion mention Droit de l'environnement, spécialité Droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme

Cette certification est inactive.

Présentation

  • Ce juriste spécialisé dans le domaine de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme exerce les activités suivantes :
  • Auprès d'une collectivité locale, d'une administration, d'une entreprise, ou encore d'une ONG, il apporte une expertise en matière de droit de l'environnement, d'aménagement et d'urbanisme. Il participe à la définition, à la mise en oeuvre et au respect des stratégies adoptées par les différents acteurs socio-économique en matière environnementale. Il peut assurer le suivi du contentieux lié à l'application des normes en matière d'environnement et d'urbanisme.

Compétences attestées

  • Ce juriste est capable :
  • * - d'interpréter et d'appliquer les dispositions internationales, européennes, nationales et locales en matière d'environnement et d'urbanisme
  • * - de conseiller les élus, sa hiérarchie sur une question juridique
  • * - de maîtriser les méthodes de réflexion, d'évaluation et d'aide en matière de décision publique
  • * - de concevoir, d'élaborer et d'évaluer des projets territoriaux
  • * - de diriger des services et des équipes
  • * - de prendre en charge les questions de démocratie locale
  • * - de former des salariés au droit et à l'économie de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme
  • * - d'apprécier les problématiques posées par les décisions et projets portés par des acteurs publics et par des intervenants socio-économiques privés, comme les enjeux internationaux, européens ou locaux
  • * - de rédiger des documents contractuels et des actes administratifs contribuant à la mise en oeuvre de décisions en matière d'environnement, d'aménagement du territoire et d'urbanisme
  • * - de rédiger des documents permettant la prise de décision

Voies d'accès

  • Après un parcours de formation continue
  • Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
  • Par candidature individuelle
  • Par expérience

Emplois accessibles

  • Ce juriste peut prétendre aux métiers suivants (liste non exhaustive) :
  • * - emplois publics : fonctionnaires internationaux, communautaires, étatiques et territoriaux mettant en oeuvre les politiques d'environnement
  • * - gestionnaires de services publics environnementaux tels que l'eau potable, l'assainissement, les eaux pluviales ou les déchets
  • * - cadres d'entreprises industrielles chargés de contentieux de l'environnement, de sécurité en matière d'environnement, d'expertise
  • * - chefs d'entreprise (expertise, conseil...)
  • * - avocats spécialisés
  • * - juristes experts en droit de l'environnement et de l'urbanisme
  • * - juristes auprès d'ONG (internationales, communautaires, nationales ou locales)

Secteurs d'activité

Ce juriste exerce ses activités au sein d'administrations et d'organisations publiques, de structure privées ou de structures associatives et non gouvernementales impliquées dans les politiques de l'environnement et de l'urbanisme.

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Formation initiale

Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)

Formation continue

Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)

Candidature individuelle

Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP (commission pédagogique présidée par un professeur des universités et comprenant deux enseignants chercheurs de la formation et un enseignant chercheur ayant des activités en matière de formation continue)

VAE

3 enseignants chercheurs ainsi que 2 personnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis (Loi n02002-73 du 17 janvier 2002)

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code
RNCP21202
Type d'enregistrement
Enregistrement de droit
Date de décision
Date d'effet
Fin d'enregistrement
31/10/2019