Répertoire des certifications
Inactif Master Niveau 7 RNCP21353

Mention Administration publique spécialité Droit du tourisme

Cette certification est inactive. Elle a été remplacée par RNCP21351.

Présentation

Le/la diplômé(e) assure le conseil juridique aux administrations de l’état  et des collectivités locales, aux entreprises et aux personnes en droit du tourisme

Compétences attestées

Capacités attestées - Apprécier le coût fiscal des opérations engagées par les entreprises du tourisme. - Rechercher et mettre en œuvre des formules d'optimisation des coûts fiscaux. - Aider à concevoir les montages juridiques appropriés aux projets touristiques. - Veiller à la conformité de l'entreprise avec les différents domaines du Droit. - Aider à la rédaction des contrats et à la gestion du contentieux. - Informer sur l'évolution des dispositions en vigueur dans le secteur du tourisme. - Défendre et protéger les intérêts de l'entreprise ou des consommateurs de produits touristiques. - Participer à l’élaboration de réglementations dans le domaine du tourisme, rédiger de textes d’application, suivre leur mise en œuvre. - Analyser les pratiques des entreprises du secteur et évaluer leur conformité avec les programmes, mesures et textes réglementaires. - Assurer la mise en œuvre de la politique des pouvoirs publics.

Voies d'accès

  • Après un parcours de formation continue
  • Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
  • Par expérience
  • En contrat de professionnalisation
  • Par candidature individuelle

Emplois accessibles

  • Juriste d’entreprise, conseiller juridique
  • Directeur administratif, directeur d’un office de tourisme, Chargé de mission, Fiscaliste.

Secteurs d'activité

Tourisme, administration publique, office de tourisme, direction du tourisme, Ministère économie finances et emploi, comité régional du tourisme, comité départemental du tourisme, collectivités territoriales, agences de voyages, syndicats professionnels, cabinets d’avocat, organisation mondiale du tourisme, OCDE, UNESCO, etc.

Réglementations

Guide interprète (profession réglementée) Agence de voyage (profession réglementée)

Composition des jurys

Formation initiale

Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

Formation continue

Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

Contrat de professionnalisation

Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

Candidature individuelle

Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

VAE

Jury de VAE formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code
RNCP21353
Type d'enregistrement
Enregistrement de droit
Date de décision
Date d'effet
Fin d'enregistrement
31/10/2019