Répertoire des certifications
Inactif Master Niveau 7 RNCP22259

à finalité professionnelle - Droit, Economie, Gestion - Mention : Droit privé - Spécialité : Droit des responsabilités

Cette certification est inactive.

Présentation

Le master 2 Droit des responsabilités vise à délivrer aux étudiants une formation juridique approfondie dans les domaines principaux de la responsabilité, qu’elle soit civile ou pénale et même administrative mais aussi sur les différents régimes d’indemnisation

Compétences attestées

  • Compétences développées :
  • Connaître les règles juridiques  dans les domaines principaux de la responsabilité civile, pénale  et administrative
  • Connaître les régimes spéciaux de responsabilités nationaux et internationaux
  • Connaître le droit monégasque
  • Maîtrise des différents régimes d’indemnisation
  • Maîtrise de l’anglais juridique
  • Analyser des dossiers : analyser une situation concrète et d’identifier les responsabilités encourues
  • Gérer des solutions : détermination des responsabilités engagées et indemnisation des préjudices
  • Rédiger des actes (demandes en indemnisation notamment)
  • Rédiger des consultations juridiques

Voies d'accès

  • Après un parcours de formation continue
  • En contrat d’apprentissage
  • Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
  • En contrat de professionnalisation
  • Par expérience
  • Par candidature individuelle

Emplois accessibles

  • Les titulaires du diplôme peuvent exercer  dans les emplois suivants :
  • Avocat
  • Courtier en assurances
  • Magistrat
  • Juriste au sein de services juridiques des compagnies d’assurance, des caisses de sécurité sociale, de mutuelle.

Secteurs d'activité

  • Professions libérales (avocats),
  • Fonction publique (magistrats),
  • Secteur privé (juristes au sein de compagnies d’assurance ou de mutuelle).

Réglementations

Les professions d’avocat  et de magistrats sont réglementées. Conditions fixées par décret.

Composition des jurys

Formation initiale

Le jury est composé d’enseignants, enseignants-chercheurs et de professionnels ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison de leur compétence sur proposition des personnels chargés de l'enseignement.

Contrat d'apprentissage

Si l’ingénierie pédagogique le permet

Formation continue

Idem  que pour le statut d’étudiant

Contrat de professionnalisation

Idem  que pour le statut d’étudiant

Candidature individuelle

Possible pour tout ou partie du diplôme par VES ou VAP

VAE

Le jury est composé d’enseignants - chercheurs et professionnels.

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code
RNCP22259
Type d'enregistrement
Enregistrement de droit
Date de décision
Date d'effet
Fin d'enregistrement
31/10/2019