Activités Juridiques - Spécialité GENEALOGISTE SUCCESSORAL
Présentation
- Le diplôme a pour but de former des généalogistes successoraux principalement pour la fonction de recherche, mais aussi pour la négociation des contrats de révélation d'hérédité. Ils seront majoritairement des salariés d'études généalogiques et des réseaux, mais certains d'entre eux pourront à échéance créer leur propre entreprise après avoir acquis suffisamment d'expérience. Cette formation a une vocation à répondre à un besoin national. D'autant qu'elle se situe dans la perspective d'une réglementation de l'accès à la profession actuellement en préparation.
- Activités visées par le diplôme:
- -Etude généalogique
- -Généalogie successorale et enquête foncière
Compétences attestées
- Compétences acquises :
- -Etablissement d’arbres généalogiques
- -Rédaction de rapports
- -Recherche d’héritiers et/ou de titulaires de droits (notamment de droits de propriété) pour permettre le traitement des successions et/ou la réalisation d’opérations, telle que la cession, partage…
- -Certification de dévolution successorale.
- -Etablissement de contrat de révélation d’hérédité
- -Création de titres de propriété immobilière.
- Connaissances acquises
- -Technique de l’enquête généalogique et de l’enquête foncière.
- -Droit des biens, de la publicité foncière, de la famille et des successions.
- -Négociation des contrats de révélation d’hérédité.
- -Techniques de communication et d’information (certification C2i)
- -Langue étrangère (certification CLES anglais ou italien)
Voies d'accès
- En contrat d’apprentissage
- Après un parcours de formation continue
- Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
- En contrat de professionnalisation
- Par candidature individuelle
- Par expérience
Emplois accessibles
Juristes en lien avec le patrimoine: Généalogiste succéssoral, gestionnaires de patrimoines, marchands de placements, administrateurs de biens, commerciaux, négociateurs, comptables, détectives privés,employés du GIRTEC, employés des hypothèques, employés du cadastre, employés de mairie ou d'agglomération (service urbanisme et autres),
Secteurs d'activité
Généalogie (successorale familiale, foncière),notariat...
Réglementations
A compléter (Reprise)
Composition des jurys
Jury composé des enseignants chercheurs et enseignants ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée de l'enseignement supérieur)
L'apprentissage est une voie possible si l'ingénierie le permet.
La formation continue est une voie possible.
La professionnalisation est une voie possible si l'ingénierie le permet.
Possible pour partie du diplôme par la voie de la VES ou de la VAP.
Jury composé d'enseignants-chercheurs et de professionnels.
Métiers visés (codes ROME)
Informations générales
- Code
- RNCP23047
- Type d'enregistrement
- Enregistrement de droit
- Date de décision
- —
- Date d'effet
- —
- Fin d'enregistrement
- 31/10/2019