Répertoire des certifications
Inactif Master Niveau 7 RNCP23097

Mention Droit privé Spécialité Droit des assurances

Cette certification est inactive. Elle a été remplacée par RNCP21349.

Présentation

Le diplômé du master en droit des assurance prend en charge un contentieux en assurances, il élabore et rédige des contrats d’assurance. Il conseille en assurance, coassurance et réassurance. Il est apte à gérer des risques liés à son activité.

Compétences attestées

Capacités attestées : Analyser la législation, la réglementation, la jurisprudence, la doctrine de Droit des assurances. Assurer une veille informative dans le domaine du Droit de l’assurance (évolution de la réglementation et de la jurisprudence nationales, européennes, internationales). Informer, conseiller sur l’évolution des dispositions en vigueur. Conseiller dans la gestion des dossiers contentieux importants soulevant des difficultés d’analyse. Contribuer à l’amélioration ou à l’élaboration de documents contractuels des produits d’assurance. Intenter un procès ou mener des négociations en vue du règlement amiable des litiges d’assurance.

Voies d'accès

  • En contrat de professionnalisation
  • Par expérience
  • Après un parcours de formation continue
  • Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
  • Par candidature individuelle

Emplois accessibles

Juriste spécialisé en assurance dans les entreprises d’assurance et les banques Avocat spécialisé en assurance Tous les intermédiaires d’assurance, agents, courtiers d’assurance Juriste en gestion du patrimoine

Secteurs d'activité

Tous secteurs, cabinets d’avocats, entreprises d’assurances, courtiers et intermédiaires d’assurance, banque et finance.

Réglementations

Cette activité est soumise à l’application des articles L300-1 et s. et L511-1 et s. du Code des assurances. L’exercice de la profession d’avocat réclame l’obtention du  certificat d’aptitude à la profession, délivré par un Barreau, après formation du candidat dans une école de formation du Barreau.

Composition des jurys

Formation initiale

Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

Formation continue

Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

Contrat de professionnalisation

Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

Candidature individuelle

Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

VAE

Jury de VAE formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code
RNCP23097
Type d'enregistrement
Enregistrement de droit
Date de décision
Date d'effet
Fin d'enregistrement
31/10/2019