Droit de la propriété intellectuelle
Présentation
- Le Master à finalité Professionnelle, Domaine Droit, Economie, Gestion, Mention Droit de propriété intellectuelle, parcours Droit de la propriété intellectuelle appliquée permet au diplômé de :
- - Traiter des dossiers contentieux de droit de la propriété intellectuelle
- - Rédiger des consultations en droit de la propriété intellectuelle
- - Rédiger des contrats en droit de la propriété intellectuelle
- - Exercer une activité de conseil en droit de la propriété intellectuelle
Compétences attestées
- A l’issue du Master à finalité Professionnelle, Domaine Droit, Economie, Gestion, Mention Droit de propriété intellectuelle, parcours Droit de la propriété intellectuelle appliquée, le diplômé est capable de:
- - Conseiller, assister ou représenter les tiers en vue de l’obtention, du maintien, de l’exploitation ou de la défense des droits de la propriété intellectuelle ou industrielle.
- - Rédiger des contrats relatifs aux droits d’auteur et droits voisins, droit de la propriété industrielle, droit des nouvelles technologies.
- - Assurer des consultations juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle.
- - Conseiller et assister les entreprises dans la résolution de litiges liés à la contrefaçon et la liberté
- d’exploitation en France et à l’étranger.
- - Participeràladéfinitionetlamiseenœuvredestratégiesdeprotectionetdevalorisationdupatrimoine
- immatériel.
- - Conduiredesauditsdeportefeuillesdepropriétéindustrielle,mettreenplaceouproposerdesactionsde
- valorisationdupatrimoineimmatériel.
- - Gérerouparticiperàlagestiondesportefeuillesdemarquesetnomsdedomaine(lancementetsuiviauniveaumondialdesrecherchesd’antériorité,suividesdépôts,rachats,accordsdecoexistence,oppositions…)
- - Réaliserdesrecherchesd’antériorités(marquesetnomsdedomaine),analyseretexpertiserenfrançaisouenanglais
- etconseillerlesservicesdumarketing.
Emplois accessibles
- - Consultant(e)
- - Juriste dans des établissements administratifs et établissements culturels
- - Juriste d'entreprise
- - Juriste dans des organisations nationales, communautaires et internationales
- - Avocat(e) collaborateur/collaboratrice
- - Avocat(e)
- - Conseil en propriété industrielle
Secteurs d'activité
- - Public (établissements nationaux, internationaux, associations et communautaires)
- - Droit
- - Conseil
Réglementations
A compléter (Reprise)
Composition des jurys
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur)
Directeur et enseignants du diplôme
Cette formation est accessible via : - la Validation des Acquis Professionnels (VAP) qui permet un accès dérogatoire à une formation (décret n°85-9 06 du 23 août 1985) - Examen du dossier constitué des cursus de formation, professionnel et personnel par une commission pédagogique. - la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) permettant d'obtenir tout ou partie d'un diplôme (loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, décret n°2002-590 du 24 avril 2002) - Examen du dossier constitué des cursus de formation, professionnel et personnel et audition du candidat par un jury de validation. - Tous les diplômes proposés à l'université Paris-Est Créteil Val de Marne sont susceptibles de faire l'objet d'une VAP ou d'une VAE. - Validation d’une expérience professionnelle jugée équivalente prononcée par le chef d'établissement sur proposition du directeur du parcours type.
Métiers visés (codes ROME)
Informations générales
- Code
- RNCP23750
- Type d'enregistrement
- Enregistrement de droit
- Date de décision
- —
- Date d'effet
- —
- Fin d'enregistrement
- 31/01/2020