Répertoire des certifications
Inactif Master Niveau 7 RNCP23750

Droit de la propriété intellectuelle

Cette certification est inactive.

Présentation

  • Le Master à finalité Professionnelle, Domaine Droit, Economie, Gestion, Mention Droit de propriété intellectuelle, parcours Droit de la propriété intellectuelle appliquée permet au diplômé de :
  • -          Traiter des dossiers contentieux de droit de la propriété intellectuelle
  • -          Rédiger des consultations en droit de la propriété intellectuelle
  • -          Rédiger des contrats en droit de la propriété intellectuelle
  • -          Exercer une activité de conseil en droit de la propriété intellectuelle

Compétences attestées

  • A l’issue du Master à finalité Professionnelle, Domaine Droit, Economie, Gestion, Mention Droit de propriété intellectuelle, parcours Droit de la propriété intellectuelle appliquée, le diplômé est capable de:
  • -  Conseiller, assister ou représenter les tiers en vue de l’obtention, du maintien, de l’exploitation ou de la défense des droits de la propriété intellectuelle ou industrielle.
  • -  Rédiger des contrats relatifs aux droits d’auteur et droits voisins, droit de la propriété industrielle, droit des nouvelles technologies.
  • -  Assurer des consultations juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle.
  • - Conseiller et assister les entreprises dans la résolution de litiges liés à la contrefaçon et la liberté
  • d’exploitation en France et à l’étranger.
  • - Participeràladéfinitionetlamiseenœuvredestratégiesdeprotectionetdevalorisationdupatrimoine
  • immatériel.
  • -   Conduiredesauditsdeportefeuillesdepropriétéindustrielle,mettreenplaceouproposerdesactionsde
  • valorisationdupatrimoineimmatériel.
  • -   Gérerouparticiperàlagestiondesportefeuillesdemarquesetnomsdedomaine(lancementetsuiviauniveaumondialdesrecherchesd’antériorité,suividesdépôts,rachats,accordsdecoexistence,oppositions…)
  • -  Réaliserdesrecherchesd’antériorités(marquesetnomsdedomaine),analyseretexpertiserenfrançaisouenanglais
  • etconseillerlesservicesdumarketing.

Emplois accessibles

  • - Consultant(e)
  • - Juriste dans des établissements administratifs et établissements culturels
  • - Juriste d'entreprise
  • - Juriste dans des organisations nationales, communautaires et internationales
  • - Avocat(e) collaborateur/collaboratrice
  • - Avocat(e)
  • - Conseil en propriété industrielle

Secteurs d'activité

  • - Public (établissements nationaux, internationaux, associations et communautaires)
  • - Droit
  • - Conseil

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Formation initiale

Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement  supérieur)

Candidature individuelle

Directeur et enseignants du diplôme

VAE

Cette formation est accessible via : -   la Validation des Acquis Professionnels (VAP) qui permet un accès dérogatoire à une formation (décret n°85-9 06 du 23 août 1985) -  Examen du dossier constitué des cursus de formation, professionnel et personnel par une commission pédagogique. -  la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) permettant d'obtenir tout ou partie d'un diplôme (loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002,                            décret n°2002-590 du 24 avril 2002) -  Examen du dossier constitué des cursus de formation, professionnel et personnel et audition du candidat par un jury de validation. -  Tous les diplômes proposés à l'université Paris-Est Créteil Val de Marne sont susceptibles de faire l'objet d'une VAP ou d'une VAE. -  Validation d’une expérience professionnelle jugée équivalente prononcée par le chef d'établissement sur proposition du directeur du parcours type.

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code
RNCP23750
Type d'enregistrement
Enregistrement de droit
Date de décision
Date d'effet
Fin d'enregistrement
31/01/2020