Droit Notarial

Présentation

• - Analyse dans le domaine du droit notarial
• - Constitution d’un dossier client ; réception et information de la clientèle
• - Rédaction d’actes notariés
• - Conseil dans les matières de droit privé et plus spécifiquement dans celles relevant du droit notarial
• - Information et conseil en gestion et transmission du patrimoine personnel ou professionnel
• - Réalisation de bilans de la situation patrimoniale d’une personne ou d’une entreprise   - Préparation de partages dans le cadre d’une succession, d’un divorce, d’une indivision, d’une société
• - Réalisation des formalités civiles et fiscales pour les personnes privées et les entreprises
• - Préparation, rédaction et suivi des opérations immobilières
• - Mise en circulation internationale des actes notariés
• - Sécurisation les transactions relatives aux actes à titre onéreux (ex : vente) ou à titre gratuit (ex : donation)
• - Application de la déontologie notariale en vue de garantir la sécurité juridique des actes
• - Veille juridique d’actualisation permanente des textes législatifs, de la jurisprudence et de la doctrine juridique

Compétences attestées

• A l’issue du Master Droit, Mention  Droit notarial, le diplômé est capable de :
• -  Poursuivre la préparation du diplôme supérieur du notariat
• -  Préparer les dossiers de successions et les donations
• -  Expliquer les termes et contenus juridiques des contrats et des actes ainsi que les textes législatifs et réglementaires
• -  Informer les personnes sur la nature des transactions, la portée des engagements et leurs conséquences
• -  Rédiger ou participer à la rédaction d’actes de vente d’un appartement, d’une maison, d’un terrain…
• -  Conseiller les personnes dans les domaines de la gestion et de la transmission de leur patrimoine personnel et / ou professionnel
• -  Analyser et rédiger des contrats spéciaux
• -  Maîtriser l'accès aux sources du droit
• -  Rechercher, analyser et exploiter les textes juridiques (lois, jurisprudence...)

Emplois accessibles

• -  Clerc de notaire
• -  Notaire stagiaire
• - Agences immobilières
• - Cabinets de gestion de patrimoine
• - Compagnies d’assurance
• - Organismes bancaires
• - Cabinets d’avocats

Secteurs d'activité

• -  Tertiaire – Services
• -  Droit
• -  Notarial

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP23754

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

31/10/2019