Mention Droit européen -

Présentation

• Le diplômé du Master Droit Européen, parcours Droit des activités aériennes et aéronautiques :
• - Maîtrise l’environnement juridique du secteur aérien, aéronautique, aéroportuaire et du tourisme,
• - Conseille, informe et analyse les personnes physiques ou morales en matière de droit dans le domaine des activités aériennes et  aéronautiques,
• - Pilote et gère une stratégie règlementaire,
• - Défend les droits des personnes et des organisations évoluant dans le secteur aérien, en participant aux actions de sensibilisation et de contentieux,
• - Rédige des documents juridiques spécialisés (conclusions, contrats, règlements, transposition de normes, etc.),
• - Maîtrise les procédures de notification et de responsabilité propres au droit des activités aériennes, aéroportuaires et du tourisme,
• - Fait preuve d’esprit de synthèse,
• - S’exprime par oral et écrit en anglais avec une parfaite maîtrise,
• - Intègre dans son analyse les aspects techniques relatifs aux nouvelles technologies de communication, du transport et de la logistique,
• - Identifie et comprend les questions déontologiques et éthiques rencontrées dans le cadre professionnel.

Compétences attestées

• - Elabore et négocie les contrats en veillant au respect des dispositions réglementaires et conventionnelles en vigueur,
• - Analyse les situations et interprète les sources juridiques (législatives, jurisprudentielles et normes internationales européennes) afin de proposer une organisation optimale et des comportements adaptés aux règles juridiques en vigueur,
• - Rédige et contrôle la conformité des procédures et des actes juridiques.
• - Réalise une veille réglementaire et législative dans le domaine du droit des activités aériennes, aéroportuaires, aéronautiques et du tourisme.
• - Apporte des recommandations aux équipes logistiques, commerciales,  techniques et des ressources humaines,
• - Collabore à la préparation des dossiers techniques avec les différents interlocuteurs du secteur aérien,
• - Sensibilise les équipes de direction et opérationnelles aux enjeux de sécurité et de sûreté.
• - Supervise les procédures de mise en demeure, négocie les accords pour un règlement amiable des litiges et gère les dossiers de recours à un arbitrage,
• - Décide des formes de procédures de contentieux (civile, administrative, judiciaire, pénale, européenne), prépare l’argumentaire juridique pour l’instruction des dossiers, suit les procédures engagées et veille à l’application des décisions de justice rendues,
• - Maîtrise l’environnement institutionnel complexe du secteur aérien, tant au plan national qu’européen ou international.

Voies d'accès

• Après un parcours de formation continue
• En contrat de professionnalisation
• Par expérience
• Par candidature individuelle

Emplois accessibles

• Juriste d’entreprise spécialisé dans le droit aérien, aéronautique et aéroportuaire,
• Avocat (*),
• Responsable d’agence,
• Consultant,
• Auditeur sécurité/sûreté
• Contractuel dans les institutions nationales ou internationales
• Chef de service juridique

Secteurs d'activité

Transport aérien. Compagnies aériennes, Plateformes Aéroportuaires. Administrations nationales (DGAC), Organisations européennes et internationales (OACI, EASA, EUROCONTROL), Agences de régulation, Organismes de représentation des compagnies aériennes (IATA, AEA, ELFAA, etc.), Cabinets certificateurs, Fournisseurs de plateformes et de systèmes informatisés de réservation, Sociétés de services d’assistance en escale, Tour Operators, E-tourisme, Secteur de l’Assurance et de l’Assistance.

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP24129

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

31/10/2019