à finalité professionnelle - Droit, Economie, Gestion - Mention : Droit privé - Spécialité : Droit notarial

Présentation

• Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat :
• Le Master 2 «  Droit Notarial » a pour finalité d’offrir une formation juridique nécessaire à l’exercice d’un métier en relation avec le notariat en développement des connaissances et des méthodes propres à la pratique notariale.

Compétences attestées

• Le titulaire du diplôme est capable de :
• Mettre en œuvre ses connaissances et compétences juridiques en droit de la famille (personnes et patrimoine), droit commercial et fiscal, droit international privé, droit immobilier, droit de l’urbanisme et de la construction.
• D’actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence et doctrine afin de s’adapter aux évolutions de l’environnement juridique et de répondre ainsi au mieux aux attentes de la clientèle
• Connaître les implications des textes législatifs et règlementaires en vue d’évaluer les contraintes, éviter les contentieux et conseiller efficacement la clientèle
• Préparer, instruire, rédiger des dossiers
• Adapter et de mettre à profit ses connaissances et compétences juridiques  afin de répondre à des demandes d’expertise d’entreprise du secteur privé portant sur les aspects civils, commerciaux et fiscaux du droit patrimonial.

Voies d'accès

• Par expérience
• Par candidature individuelle
• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
• En contrat d’apprentissage
• Après un parcours de formation continue
• En contrat de professionnalisation

Emplois accessibles

• Les titulaires du diplôme peuvent exercer dans les emplois suivants :
• clerc de notaire,
• notaire assistant de notaire.

Secteurs d'activité

Le secteur professionnel des candidats vise principalement le secteur de l’Immobilier et du notariat.

Réglementations

Ce diplôme, qui est l’ancien Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées de Droit notarial, constitue la première étape, par la voie universitaire, de l’accès à la profession de notaire. Il est régi par les dispositions du décret n° 73 – 609 du 5 juillet 1973 et de l’arrêté du 5 juillet 1973.

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP24948

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

31/10/2019