à finalité Professionnelle - Droit, Economie, Gestion - Mention: Droit international et européen - Spécialité : Droit de l’Environnement, des Espaces et Ressources Maritimes et de l’Aménagement du Littoral [DEERMAL]

Présentation

• Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat :
• En formation initiale, ce Master 2 s'adresse à des diplômés, désireux d’acquérir une connaissance approfondie du droit de l'environnement et du droit des activités maritimes et notamment de leurs applications dans le domaine de la protection du milieu marin et de l'aménagement du littoral.
• En formation continue, ce Master 2 a pour objectif de permettre :
• à des juristes confirmés d'acquérir une spécialisation en droit de l'environnement et en droit desactivités maritimes ou de mettre à jour leurs connaissance dans ces domaines;
• à des élus locaux ou à des responsables d'entreprises d'être sensibilisés et de maîtriser les éléments fondamentaux du droit de l'environnement marin et du droit des activités maritimes;
• à des responsables tant publics que privés, titulaires de diplômes ou d'une expérience non juridique dans le secteur de l'environnement, d'appréhender les éléments juridiques de la préservation et mise en valeur de l'environnement marin et littoral,
• à des fonctionnaires étrangers, relevant notamment de pays en développement et de pays émergents, souhaitant acquérir ou approfondir une spécialisation dans ces matières.

Compétences attestées

• Le titulaire du diplôme est capable de :
• Analyser les implications d’une activité maritime ou littorale en termes de compatibilité aux droits international, européen, national et local de l’environnement et des activités maritimes.
• Accompagner les collectivités publiques (internationales, européennes, nationales ou locales), les entreprises et les associations de protection de l’environnement dans la gestion des affaires juridiques publiques et/ou privées concernant les activités maritimes et/ou l’environnement
• Gérer le contentieux des affaires publiques et privées en relations avec les activités maritimes et la protection de l’environnement
• Procéder à la veille juridique et mettre à jour des actes ou formulaires
• Rédiger et vérifier un acte juridique
• Gérer les risques juridiques et administratifs en matière d’atteinte au milieu marin et littoral
• Prévenir les risques d’atteinte à l’environnement marin et analyser leurs implications en termes de responsabilité juridique
• Conseiller les différents responsables des collectivités publiques (nationales ou locales), des associations de protection de l’environnement et des entreprises dans leur démarche de gestion des affaires maritimes et environnementales ainsi que de prévention des risques environnementaux marins
• Accompagner les collectivités publiques, les associations de protection de l’environnement et les entreprises dans leurs projets maritimes ou littoraux dans une logique de développement durable

Voies d'accès

• En contrat d’apprentissage
• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
• Par expérience
• Par candidature individuelle
• En contrat de professionnalisation
• Après un parcours de formation continue

Emplois accessibles

• Les titulaires du diplôme peuvent exercer dans les emplois suivants :
• Fonctionnaire international, européen, national ou territorial
• Avocat, expert juridique, consultant juridique
• Juriste en entreprise,
• Juriste dans administrations centrales et les collectivités locales (tant nationales qu’étrangères), (notamment portuaire)
• Magistrat (judiciaire et administratif),
• Juriste d'organisation internationale,
• Juriste dans les ONG à vocation maritime et environnementale,
• Journaliste

Secteurs d'activité

Métiers du droit dans le domaine de l’environnement et des activités maritimes

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP25082

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

31/10/2019