à finalité professionnelle - Droit, Economie, Gestion - Mention : Droit privé - Spécialité : Droit des entreprises en difficulté

Présentation

• Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat :
• Le Master 2 « Droit des entreprises en difficulté » a vocation à fournir une formation approfondie du droit des entreprises en difficulté. Il permettra aux étudiants formés d’être en mesure de régler les diverses tâches incombant aux professionnels du mandat de justice, à ceux qui se destinent à la profession d’avocat (ou qui le sont déjà) d’acquérir une spécialité très appréciée du monde des affaires à ceux qui se destinent aux métiers de la banque, d’acquérir des connaissances approfondies sur le risque premier de l’établissement de crédit, à savoir la défaillance économique de son client.
• Le master 2 « Droit des entreprises en difficulté » visent ainsi à donner aux étudiants une très solide formation, leur permettant de traiter les dossiers de prévention judiciaire des difficultés d’entreprises, quel que soit l’intervenant concerné par les difficultés de l’entreprise : débiteur, créancier, mandataire de justice, garants du débiteur. La spécialité délivre aux étudiants les connaissances suffisantes pour régler l’essentiel des contentieux du droit des entreprises en difficulté et de traiter en leur ensemble les dossiers de procédure collective.

Compétences attestées

• Le titulaire du diplôme conseille, dans le domaine du droit des difficultés d’entreprise, les personnes physiques ou morales sur des problèmes ou actions ayant des implications juridiques, avec pour objectifs :
• D’organiser l’application du droit ;
• De respecter et de faire respecter la législation et la réglementation et de les adapter aux besoins du client par l’étude et l’interprétation des textes juridiques ;
• De défendre les intérêts du client ;
• De rédiger ou de faire rédiger des actes (authentiques ou sous seing privé).
• Il étudie de façon permanente et analyse la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit.
• Le titulaire du diplôme est capable de :
• Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit
• Fournir des informations et des conseils argumentés dans le domaine juridique et de la procédure
• Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.
• Utiliser les bases de données juridiques
• Comprendre et parler l’anglais

Voies d'accès

• Par expérience
• Après un parcours de formation continue
• En contrat de professionnalisation
• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
• En contrat d’apprentissage
• Par candidature individuelle

Emplois accessibles

• Les titulaires du diplôme peuvent exercer dans les emplois suivants :
• Services juridiques et contentieux des banques et des établissements de crédits
• Collaborateur de mandataire judiciaire et d’administrateur judiciaire
• Le diplôme prépare spécifiquement à l’examen d’accès au stage, obligatoire depuis 2003, pour les professions de mandataire et d’administrateur judicaires

Secteurs d'activité

• Mandat de justice (administrateur judiciaire, mandataire judicaire)
• Banque et sociétés financières
• Spécialisation d’avocats

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP25277

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

31/10/2019