Brevet de chef de quart 500
Présentation
- Le brevet de chef de quart 500 est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation pour être en mesure d'assurer les fonctions d'officier chargé du quart à la passerelle en toute sécurité et dans le respect des réglementations existantes.
- C'est un titre monovalent qui permet à son titulaire d'exercer :
- - au pont, des fonctions au niveau opérationnel sur des navires armés au commerce de jauge brute inférieure à 500 allant au plus à 200 milles des côtes.
Compétences attestées
- Le titulaire du brevet de chef de quart 500 doit :
- - connaître les techniques de navigation,
- - assurer le quart à la passerelle en toute sécurité,
- - surveiller le chargement, l'arrimage et le déchargement des cargaisons,
- - prévenir et maîtriser les incendies à bord,
- - faire fonctionner les engins de sauvetage,
- - contrôler le respect de la réglementation.
Voies d'accès
- Par expérience
- En contrat de professionnalisation
- Après un parcours de formation continue
Emplois accessibles
- Sous réserve de suivre une formation complémentaire (module pêche ou module yacht), le titulaire du brevet de chef de quart 500 peut occuper des fonctions d'officier chargé du quart à la passerelle sur des navires de pêche, sur des navires à propulsion mécanique armés à la plaisance.
- Après un temps de service en mer fixé réglementairement, le titulaire d'un brevet de chef de quart 500 se voit délivrer le brevet de capitaine 500.
Secteurs d'activité
Le titulaire du brevet de chef de quart 500 exerce ses fonctions de chef de quart passerelle sur des navires de commerce (navires à passagers, navires de transports de marchandises, navires de services et portuaires...). de jauge brute inférieure à 500 et allant au plus à 200 milles des côtes.
Réglementations
- La profession de marin est une profession réglementée conformément aux articles L5521-2 et suivants du code des transports.
- Les conditions de formation et d'exercice sont fixées :
- - au niveau international par :
- La Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets de veille (Convention STCW), telle que modifiée.
- - au niveau européen par :
- La directive 2005/45/CE du 7 septembre 2005 concernant la reconnaissance mutuelle des brevets de gens de mer délivrés par les Etats membres,
- La directive européenne 2008/106/CE du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, telle que modifiée.
- - au niveau national :
- Le code des transports, notamment le Livre V (partie législative),
- Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armées au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.
- Préalablement à l'entrée dans la profession de marin ou à l'inscription dans un établissement d'enseignement ou de formation maritime agréé, une visite d'aptitude médicale à la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 est requise.
- Pour garantir le maintien des compétences du marin, le brevet de chef de quart 500 est revalidable tous les 5 ans.
- Des conditions d’âge pour la délivrance du brevet sont fixées réglementairement.
Composition des jurys
La composition du jury est fixée par l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime.
La composition du jury est fixée par l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime.
La composition du jury est fixée par l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
Métiers visés (codes ROME)
Informations générales
- Code
- RNCP25339
- Type d'enregistrement
- Enregistrement de droit
- Date de décision
- —
- Date d'effet
- —
- Fin d'enregistrement
- 01/01/2025