Répertoire des certifications
Inactif Autre certification professionnelle de droit Niveau 4 RNCP25476

Brevet de capitaine 500 yacht

Cette certification est inactive. Elle a été remplacée par RNCP39654.

Présentation

  • Le brevet de capitaine 500 yacht est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation pour être en mesure d'assurer les fonctions de capitaine en toute sécurité et dans le respect des réglementations existantes.
  • C'est un titre monovalent qui permet à son titulaire d'exercer :
  • - au pont, des fonctions au niveau de direction sur des navires à propulsion mécanique armés à la plaisance d'une jauge brute inférieure à 500.

Compétences attestées

  • Le titulaire du brevet de capitaine 500 yacht, en tant que capitaine, est responsable de l’expédition maritime et représente l'armateur en toute circonstance.
  • Outre les aspects de navigation et d'exploitation du navire, il doit assurer l'encadrement de son équipage.
  • A ce titre , le capitaine doit : - maîtriser les règles de conduite du navire, - manoeuvrer son navire dans toutes les circonstances en toute sécurité, - planifier un voyage et diriger la navigation,
  • - maîtriser la langue anglaise courante et technique, - savoir rédiger un rapport de mer en termes juridiques, - connaître les bases du droit et de l'économie maritimes, - connaître les questions relatives à l'exploitation commerciale du navire et lui assurer un bon état de navigabilité, - maintenir la sécurité de l'équipage et des passagers, - maîtriser les règles en matière de contentieux, - respecter la réglementation relative à la protection du milieu marin.

Voies d'accès

  • Après un parcours de formation continue
  • Par expérience

Emplois accessibles

Le titulaire du brevet de capitaine 500 yacht peut être employé en tant que capitaine sur des navires de plaisance à voile ou à moteur d'une jauge brute inférieure à 500.

Secteurs d'activité

Tout type de navire à propulsion mécanique armé à la plaisance de jauge brute inférieure à 500.

Réglementations

  • La profession de marin est une profession réglementée conformément aux articles L5521-2 et suivants du code des transports.
  • Les conditions de formation et d'exercice sont fixées : - au niveau international par : La Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets de veille (Convention dite STCW), telle que modifiée, - au niveau européen par :
  • La directive 2005/45/CE du 7 septembre 2005 concernant la reconnaissance mutuelle des brevets de gens de mer délivrés par les Etats membres,
  • La directive 2008/106/CE du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, telle que modifiée, - au niveau national : Le code des transports, notamment le Livre V (partie législative),
  • Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armées au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.
  • Préalablement à l'entrée dans la profession de marin ou à l'inscription dans un établissement d'enseignement ou de formation maritime agréé, une visite d'aptitude médicale à la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 est requise.
  • Pour garantir le maintien des compétences du marin, le brevet de capitaine 500 yacht est revalidable tous les 5 ans.
  • Des conditions d’âge pour la délivrance du brevet sont fixées réglementairement.

Composition des jurys

Formation continue

La composition du jury est fixée par l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime.

VAE

La composition du jury est fixée par l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code
RNCP25476
Type d'enregistrement
Enregistrement de droit
Date de décision
Date d'effet
Fin d'enregistrement
01/01/2025