Master Droit de l’immobilier

Présentation

• Parcours-type Droit de la construction et de l’urbanisme
• L’objectif du Master, Domaine Droit, Economie, Gestion, Mention Droit de l'immobilier, Parcours-type Droit de la construction et de l'urbanisme est de certifier des techniciens du droit de haut niveau tant en droit privé de la construction (par exemple, contrats d'accession à la propriété, responsabilité, assurance), qu'en droit de l'urbanisme (utilisation des sols, autorisations de construire, contentieux).
• Cette formation approfondie se déroule sur deux ans et est au carrefour de plusieurs branches du droit, la pratique ne connaissant pas de cloisonnement académique.

Compétences attestées

A l’issue du Master, Domaine Droit, Economie, Gestion, Mention Droit de l'immobilier, Parcours-type Droit de la construction et de l’urbanisme, le diplômé est capable de : - Conseiller les entreprises pour que leurs projets immobiliers ou d'urbanisme ou leurs activités de gestion immobilière soient en conformité avec le Droit immobilier et les règles d'urbanisme. - Conseiller les entreprises dans la réalisation des montages des opérations immobilières ou d'urbanisme en optimisant les risques juridiques, le coût fiscal et la rentabilité. - Collaborer à la rédaction des contrats et à la négociation dans le cadre de promotions immobilières, de maîtrise d'ouvrage déléguée. - Assurer le suivi juridique des contrats en suivant l'ensemble des phases du montage d'opérations immobilières, dans un contexte national et/ou international (construction, urbanisme, baux, aspects financiers des opérations, acquisitions, ventes, partenariats...) - Prévenir les risques au plan légal et contractuel ainsi que la défense des intérêts de la société en matière de litiges et de contentieux juridiques relatifs au droit de la construction et de l’urbanisme. - Collaborer au plan juridique au montage d’opérations immobilières de l’obtention de l’autorisation d’urbanisme au financement, les relations constructeur et autres parties prenantes. - Aider les personnes morales ou physiques au montage de dossiers administratifs et financiers pour la vente ou l'acquisition de biens immobiliers. - Informer sur l'évolution des dispositions en vigueur dans les domaines du Droit de la construction et de l’urbanisme. - Apporter des réponses adaptées à toutes les questions du secteur en tenant compte de la réalité du marché et de son environnement. - Maîtriser les problématiques complexes de responsabilité des constructeurs et d’assurance - Poursuivre leur formation par un doctorat. Ils sont alors rattachés à l'école doctorale Droit, Europe et Société.

Voies d'accès

• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
• Par expérience
• Par candidature individuelle
• Après un parcours de formation continue

Emplois accessibles

- Avocat(e) spécialiste - Avocat(e) d'affaires - Maîtrise d'ouvrage publique ou privée - Gestion des actifs immobiliers (Asset Management) - Arbitrage de patrimoine - Promotion immobilière - Construction de maisons individuelles - Opérations de réhabilitation de logements et bureaux anciens - Logement social

Secteurs d'activité

- Entreprises - Organismes publics ou parapublics - Enseignement et recherche

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP25500

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

31/10/2019