Droit de l’entreprise spécialité Droit de l’entreprise médicale, pharmaceutique et dentaire

Présentation

• Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat :
• L’objectif de cette mention est de former des cadres destinés à travailler dans le champ du travail, de la protection sociale ou de la santé,  que ce soit dans le secteur public ou dans le secteur privé.
• Orientée principalement sur le droit des structures privées d’exercice de la médecine, cette formation vise plus spécifiquement les diplômés à des activités de juristes spécialistes du droit et de l'économie des établissements sanitaires et de santé (cliniques, cabinets libéraux, maisons médicales, cliniques, entreprises du médicament, Groupements coopératifs de santé, voire assurances, banques), plus particulièrement en contentieux de l’indemnisation, en conseils patrimoniaux et assurances.
• Les diplômés ont également vocation à exercer des activités de cadres de direction dans le secteur sanitaire,des organismes locaux de protection sociale ou de santé (CRAM, CAF, CPAM, CHU, etc.), dans le secteur mutualiste ou dans celui de l’assurance. Les activités peuvent concerner la gestion de contentieux, l'analyse de situations juridiques en lien avec le droit de la santé.

Compétences attestées

• · Maîtriser les outils de recherche documentaire pour trouver et sélectionner rapidement une information pertinente (textes, jurisprudence, contrats-types)
• · Produire un raisonnement juridique adapté à une situation donnée
• · Maîtriser les outils informatiques spécifiques liés aux bases de données
• · Analyser une situation
• · Communiquer, tant à l’écrit et à l’oral

Voies d'accès

• Par expérience
• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
• Après un parcours de formation continue

Emplois accessibles

• Ce professionnel peut prétendre aux emplois suivants :
• - avocat
• - juriste d’entreprise (laboratoires, cliniques, assurances)
• - assistant de direction des établissements de santé
• - assistant de direction d’établissements médico-sociaux

Secteurs d'activité

• Secteurs d’activités :
• Ces professionnels travaillent dans des structures libérales (avocat), des organismes de protection sociale, des établissements de soins, des structures coopératives de santé, des sociétés d’assurance.

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP25765

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

—