Droit privé et sciences criminelles spécialité Droit notarial

Présentation

• Le titulaire du diplôme peut excercer toutes les activités liées à la profession de notaire, en particulier :
• - Recevoir et conseiller les clients, particuliers et entreprises, dans l’ensemble du domaine juridique et fiscal
• - Préparer, rédiger et authentifier les actes relatifs, entre autres, aux régimes matrimoniaux, aux successions, donations, partages et aux opérations immobilières, et accomplir les diverses formalités requises

Compétences attestées

• Le diplômé de ce Master est capable de :
• - Apporter un conseil juridique aux clients, personnes physiques et personnes morales, de façon optimale et prévenir les contentieux, dans les domaines du droit civil et patrimonial de la famille, droit commercial et fiscal, droit immobilier, droit de l’urbanisme et de la construction, droit rural, droit international privé
• - Analyser des situations transversales complexes, expliquer oralement les différentes solutions envisageables au client, les comparer en vue d’un conseil éclairé, comprendre les enjeux des éventuelles parties prenantes afin d’être force de proposition et de dialogue.
• - Apprécier et optimiser les conséquences civiles et fiscales des opérations portant sur le patrimoine des clients
• - Actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence et doctrine afin, de s’adapter aux attentes de la clientèle en fonction des évolutions de l’environnement juridique.
• - Préparer, instruire de nombreux dossiers et rédiger les actes tels que :
• liquidation et partage de succession, de régime matrimonial, d’indivision et de société.
• actes à titre onéreux (ex : vente), actes à titre gratuit (ex : donation)
• constitution des sociétés, rédaction des statuts, acte d’apport
• - Travailler en autonomie ou en équipe.
• - S’adapter à différents contextes socio-professionnels et interculturels
• - Maîtriser les méthodes et outils informatiques.
• - Communiquer dans une langue étrangère (notamment en anglais).

Voies d'accès

• Par expérience
• Après un parcours de formation continue
• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant

Emplois accessibles

• Le diplômé peut assurer tous types d’emploi exigeant un haut niveau de connaissances juridiques, notamment dans les secteurs suivants :
• A titre principal :
• - Professions notariales
• (Le titre de notaire est accessible après obtention du Diplôme supérieur de notariat, sur lequel ouvre le Master 2)
• A titre subsidiaire :
• - Gestionnaire de patrimoine/conseiller en gestion de patrimoine
• - Juriste immobilier
• - Juriste patrimonial
• - Juriste construction et urbanisme
• - Juriste bancaire (immobilier et patrimonial)
• - Juriste en droit des affaires
• - Avocat spécialisé (droit immobilier, droit de la famille, droit de l’urbanisme)
• - Généalogiste

Secteurs d'activité

Secteurs d’activités : Notariat

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP25786

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

—