Certificat de patron de navire aux cultures marines - Niveau 1
Cette certification est inactive. Elle a été remplacée par RNCP40085.
Présentation
- Le certificat de patron de navire aux cultures marines - Niveau 1 est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation pour être en mesure d'assurer la conduite d'un navire armé aux cultures marines dans le respect des réglementations existantes.
- C'est un titre monovalent qui permet à son titulaire d'exercer des fonctions de :
- - patron à bord des navires armés aux cultures marines de longueur inférieure à 24 mètres pour les navires de charge, ou à 12 mètres pour les dragues conchylicoles.
Compétences attestées
Le titulaire du certificat de patron de navire aux cultures marines - Niveau 1 est capable de conduire et manoeuvrer un navire armé aux cultures marines.
Voies d'accès
- Après un parcours de formation continue
- Par expérience
Emplois accessibles
Patron de navires armés aux cultures marines
Secteurs d'activité
Navires armés aux cultures marines de longueur inférieure : - à 24 mètres pour les navires de charge ; - à 12 mètres pour les dragues.
Réglementations
- La profession de marin est une profession réglementée conformément aux articles L5521-2 et suivants du code des transports. Les conditions de formation et d'exercice sont fixées :
- - au niveau national par :
- Le code des transports, notamment le Livre V (partie législative), Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.
- Préalablement à l'entrée à la profession de marin ou à l'inscription dans un établissement d'enseignement ou de formation maritime agréé, une visite d'aptitude à la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 est requise.
- Des conditions d’âge pour la délivrance du certificat sont fixées réglementairement.
Composition des jurys
Formation continue
Arrêté du 12 août 2015 modifié relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
VAE
Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
Métiers visés (codes ROME)
Informations générales
- Code
- RNCP26019
- Type d'enregistrement
- Enregistrement de droit
- Date de décision
- —
- Date d'effet
- —
- Fin d'enregistrement
- 01/01/2025